Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier

26 amendements trouvés


17/11/2020 — Amendement N° 469 au texte N° 3527 - Article 8 (Retiré)
Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement partagent la nécessité de mieux encadrer et règlementer la profession d’agent de sécurité de privé. Toutefois, ils s’opposent à un élargissement de leurs missions telles que l’habilitation à relever l’identité et l’adresse des auteurs présumés d’une infraction lors d...

17/11/2020 — Amendement N° 435 au texte N° 3527 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Jumel, Mme Buffet, M. Peu, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler la spécificité des gardes champêtres, à savoir la police des campagnes. Une partie de la France, notamment la France rurale a souvent l'impression d'être cette France...

17/11/2020 — Amendement N° 432 au texte N° 3527 - Après l'article 6 ter (Rejeté)
M. Jumel, Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M...

L’article L. 235-2 du code de la route est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « adjoints », sont insérés les mots : « et les gardes champêtres » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « adjoints », sont insérés les mots : « et les gardes champêtres » ; 3° À la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « adjoints ...

17/11/2020 — Amendement N° 431 au texte N° 3527 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M...

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « municipale », insérer les mots : « et les gardes champêtres, lorsqu’ils agissent pour l’exercice des attributions fixées au dernier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité intérieure, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de confirmer dans le code de procédure pénale, l...

17/11/2020 — Amendement N° 430 au texte N° 3527 - Après l'article 6 ter (Rejeté)
M. Jumel, Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M...

Au second alinéa de l’article 27 du code de procédure pénale, les mots : « au plus tard, y compris celui où ils ont constaté le fait, objet », sont remplacés par les mots : « qui suivent la clôture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revoir le délai de transmission des procès‑verbaux des gardes champêtres, en l’alignant sur celui actue...

16/11/2020 — Amendement N° 427 au texte N° 3527 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Jumel, Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M...

Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots : « et rurales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la dimension de « police rurale » à ce chapitre I et à cette proposition de loi, qui nie le besoin de proximité et de cohésion qu’exigent nos campagnes. Une partie de la France, notamment la France rurale a souvent l’impressi...