Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Il n'y a pas de doute, vous reviendrez dès que possible nous expliquer qu'il faut faire des économies, raboter nos droits et poursuivre le démantèlement de la sécurité sociale et du système de retraite. D'ailleurs, pensez-vous qu'on ne vous a pas vu, dans le compartiment d'à côté, démantibuler obstinément l'assurance chômage ? La branche auton...

Mais tout cela est sous contrôle : vous n'avez accepté que des amendements venus de la majorité, nous rappelant à nous, pauvres pêcheurs, qui refusons de le reconnaître, que vous êtes tellement parfaits.

Ce débat a été escamoté. Le Parlement regarde passer le train affrété par le Gouvernement. C'est la logique des choses : la veille du début de l'examen du PLFSS, nous nous étions déjà vu imposer un état d'urgence sanitaire prolongé et augmenté jusqu'en juillet 2022. Bilan de la semaine : le soin de l'humain – celui qui ne se quantifie pas dans ...

Je lis dans l'exposé sommaire que ces amendements ont fait l'objet d'un travail approfondi avec les parlementaires de la majorité ;…

Cet amendement, qui participe du même esprit, est de repli. Je ne répèterai pas ce qui a été dit hier et que vient de rappeler à juste titre Audrey Dufeu, mais nous ne pouvons laisser cette situation perdurer sans réagir. Il n'est pas certain que cette mesure suffira, mais elle semble au moins nécessaire pour faire face aux pratiques dont nous ...

…j'ose donc à peine m'immiscer, mais je dirai tout de même quelques mots. Au passage, il est un peu dommage de voir ces dispositions intégrées au texte par amendements : cela nous prive d'une étude d'impact qui aurait pu être utile. Vous avez constaté que les mesures initiales n'étaient pas suffisantes et vous essayez donc d'aller un peu plus ...

Au lieu de cela, vous introduisez une mesure supplémentaire liée à la qualité des services, la dotation qualité ; toutefois il est quelque peu étonnant de ne pas faire une norme de cette exigence de qualité. N'y a-t-il pas un risque de recréer des disparités territoriales, selon les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) qui ser...

Cet amendement, que nous avons déjà défendu par le passé, a été parfaitement présenté par mes collègues. Il s'agit de n'autoriser l'installation d'un médecin dans une zone sur-dense que s'il vient compenser le départ d'un autre médecin qui y était installé. Cela permettrait d'instaurer un peu – un petit peu – de régulation. J'estime que la puis...

La question des immunoglobulines est importante. Il y a en effet des difficultés d'approvisionnement et la manière dont nous nous fournissons aujourd'hui pour pouvoir produire ces médicaments est déjà problématique, comme cela vient d'être expliqué. Il faudrait donc agir pour nous permettre de fournir dans notre pays, à partir du don, la matièr...

Je le redis avec le micro ouvert : vous, chaque fois qu'il y a un problème, votre solution, c'est l'exonération. Peut-être pourrions-nous trouver d'autres solutions pour essayer de se sortir de ces difficultés ? La réponse que vient de faire M. le ministre délégué à M. Door conforte les appréciations que j'avais portées sur la création de la c...

Monsieur le rapporteur général, tout à l'heure vous avez repris à votre compte les propos de notre collègue Sylvain Maillard, qui disait que, chaque fois qu'apparaissait un problème, notre groupe proposait de créer une taxe. Je vous avais alors répondu que, de votre côté, vous aviez le réflexe pavlovien de créer une exonération. Notre amendemen...

Bien que je ne sente pas un état d'esprit très favorable à ce type d'amendement, je vais quand même le défendre. Il s'agit de limiter l'inflation des niches sociales qui fragilise le financement de la sécurité sociale. J'ai déjà expliqué combien le fait que ces dispositifs prospèrent fragilise non seulement les finances, mais également la logi...

Je me permets, monsieur le président, d'exprimer des doutes quant à la pertinence des analyses politiques de notre collègue Bazin : pour moi la majorité penche du côté opposé à ce qu'il vient de dire, et ce PLFSS le confirme, en particulier cet article 23, qui présente la trajectoire pluriannuelle des comptes de la sécurité sociale entre 2022 e...

Il n'y a qu'à voir les dividendes de la big pharma pour constater à quel point ça marche !

Vous repeignez le tableau en rose ! Vous me parlez d'économies en oubliant toujours de toucher à la question des recettes. Il existe sans doute des actes inutiles, et il faut les traquer ; il y a des mesures de contrôle à mettre en œuvre, et nous soutiendrons des propositions en ce sens, mais il ne s'agit pas de ça. Vous me parlez d'économies s...

Si l'on peut discuter des voies législatives les plus pertinentes pour améliorer la situation, je ne partage pas l'idée, formulée par plusieurs, que de telles questions ne devaient pas être réglées dans la loi, mais entre l'employeur et l'employé – autant le préciser, pour que nous puissions mener le vrai débat, le débat nécessaire dans cet hém...

Il prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement afin d'évaluer, entre autres, les conditions de recours à la télésurveillance médicale par les assurés, les apports de cette pratique pour les patients, ses modalités de prise en charge par l'assurance maladie et le respect de la confidentialité des données de santé transmises aux o...

Comment la puissance publique et la sécurité sociale contrôlent-elles donc les usages de la télésurveillance afin que celle-ci soit véritablement utile et ne débouche pas sur une marchandisation de la santé ?

J'aurais dû préciser tout à l'heure que j'apporterais mon suffrage à l'article 24, la question n'est pas là. Le débat est intéressant et il est bien que nous ayons pris quelques minutes pour échanger sur ces technologies qui sont en plein développement.

Vous avez raison, monsieur le ministre : la télémédecine peut apporter un confort et une qualité de suivi indéniables à un certain nombre de patients. Il faut donc en permettre l'accès dans de bonnes conditions et prévoir une vraie rémunération des professionnels de santé qui pratiquent ces actes. Je reste tout de même convaincu, en voyant la ...