Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Merci pour votre sollicitude, monsieur le président. Je me permets d'intervenir, car les amendements que nous avons déposés ont été jugés irrecevables. Or cette discussion mérite d'avoir lieu dans l'hémicycle, sans quoi je ne sais pas quand nous pourrons la mener. Je tiens à vous faire part de ce qui me semble constituer, au-delà d'un simple ...

Je veux moi aussi insister sur le mouvement des sages-femmes. Au moment où nous parlons, elles sont mobilisées, dans ma circonscription : elles se trouvent devant l'hôpital de Martigues. Elles ne sont pas satisfaites des mesures prises s'agissant de leur profession dans le cadre du Ségur de la santé et elles demandent l'ouverture de négociation...

Je défendrai rapidement cet amendement, mais il aurait mérité sans doute un peu plus d'ampleur puisqu'il concerne la question du tiers payant. En 2017, une des premières mesures que vous avez prises a été de transformer le tiers payant généralisé en tiers payant généralisable, ce qui a entraîné depuis des progrès considérables en la matière. N...

Je veux saluer ces mesures qui viennent étoffer un droit pour lequel nous nous étions, nous aussi, beaucoup engagés dès 2018 dans le cadre d'une proposition de loi et qui entrent maintenant dans la vie avec un peu plus d'ampleur, et c'est tant mieux. Il restera à réfléchir sur la durée de ce congé. Je suis d'autant plus satisfait que, si j'avai...

La question du répit est importante et nous devons agir pour développer des solutions non seulement d'accueil mais aussi d'accompagnement à domicile en remplacement des personnes aidantes. Vous voyez bien qu'en disant cela on cible déjà un problème : s'il faut remplacer la personne aidante, c'est bien qu'elle aurait besoin de quelqu'un beaucoup...

Nous avons eu des échanges assez nourris l'an dernier sur l'article que vous aviez déposé et nous avions indiqué qu'il posait sans doute des problèmes de constitutionnalité. Cela n'a pas manqué, le Conseil constitutionnel est passé derrière et a retoqué certaines dispositions que vous aviez prises ; il faut donc y revenir cette année. La questi...

Il procède du même esprit que l'amendement de Mme Cloarec-Le Nabour que nous venons d'adopter. En effet, de nombreux assurés bénéficiaires d'une pension d'invalidité ne font pas valoir leurs droits à l'allocation supplémentaire d'invalidité, par méconnaissance de ce dispositif. Nous voulons favoriser la lutte contre le non-recours aux droits. L...

À plusieurs reprises, j'ai eu l'occasion ici d'évoquer la situation des oubliés du Ségur, nombreux, et je vous avais dit à cette tribune que la situation n'était pas tenable, qu'elle causerait des problèmes et que vous seriez obligés d'en venir à des mesures complémentaires, ce que vous avez décidé de faire aujourd'hui, et c'est tant mieux, mêm...

Avant de voter sur l'article, on aimerait entendre la réponse de Mme la ministre déléguée !

Il fait écho à un combat mené notamment par les associations Aides et Action santé mondiale, auquel nous nous associons, afin que les dispositions que nous adoptons intègrent la production publique de thérapies géniques ou cellulaires, qui représentent une alternative à la dépendance vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique et biotechnologique. ...

Je suis surpris qu'on n'ait pas plus d'ambition pour notre service public et pour nos pharmacies hospitalières. L'excellence dans ce domaine peut se trouver aussi dans le service public, et nous devons y travailler.

Il est clair que le régime social des artistes-auteurs, très insuffisant, est le parent pauvre de notre protection sociale. Ils ont d'ailleurs éprouvé de grandes difficultés pendant la crise. Privés d'un revenu de remplacement en cas de baisse de leur activité, ils sont fortement exposés à la précarité. Il reste encore beaucoup d'avancées à pr...

Je l'ai déjà dit et vous le savez : nous aurions aimé que la question de l'autonomie soit prise à bras-le-corps, de manière globale, dans une grande loi que nous attendions – un tel texte avait d'ailleurs commencé à faire l'objet de discussions. Ce n'est pas le cas. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 comporte un ce...

J'aimerais m'interroger à voix haute devant notre assemblée sur ces procédures toujours plus accélérées et sur ces dérogations. Il est vrai que les processus de validation de certains médicaments sont parfois longs et, à mon sens, il faudrait regarder pourquoi d'un peu plus près. Nous l'avons fait lors des travaux de la mission d'information su...

Nous avons effectivement constaté, au cours des travaux de la mission d'information sur le médicament, qu'il existait de grandes inégalités d'accès au dispositif d'accès direct, selon que l'on habite près d'un CHU ou non, par exemple. Ce point mérite d'être examiné de plus près, de même que l'amélioration du service médical réellement rendu, ca...

La mesure est utile et nécessaire, madame la ministre déléguée. Reste que je vois passer depuis tout à l'heure tant d'amendements gouvernementaux que je songeais à réclamer un rapport du Gouvernement portant sur le nombre de ces derniers, qui compromettent le travail des parlementaires et leur vision d'ensemble du texte. En disant cela, je réa...

Cet amendement vise à prendre en compte l'investissement en recherche et développement dans les critères de détermination des prix, d'autant que l'État contribue très largement, directement ou indirectement, au développement des médicaments avant leur arrivée sur le marché : financement de l'enseignement supérieur, recherche publique, subventio...

Nous parlons là des critères de fixation des prix. Certes l'objectif est de remédier aux pénuries, monsieur le rapporteur général, mais il y a un objectif plus général, dans le cadre de ce PLFSS, que nous ne pouvons ignorer : savoir combien les médicaments nous coûtent et si des marges indues ne sont pas réalisées sur les cotisations sociales p...

Une chose est de disposer d'éléments d'information, une autre est de disposer d'une véritable boussole en matière de fixation des prix. Cet amendement vise à valoriser les relocalisations en France et en Europe dans la détermination des prix des produits de santé dont les brevets sont tombés dans le domaine public. Il s'agit de renforcer notre...

L'esprit de l'amendement n'était pas exclusif, vous l'aurez bien compris. J'entends ce que vous me dites, mais la rédaction de l'article aurait pu comporter cette précision, particulièrement pour ceux qui sont tombés dans le domaine public.