Nouveau pacte ferroviaire

Nous voterons naturellement cette motion de rejet préalable défendue par Fabien Roussel. Quoi qu'il n'y ait rien à ajouter à ce qui a été dit, je tiens à répéter que pour nous, c'est un mauvais projet de loi, qui part d'un mauvais diagnostic et contient une mauvaise réforme. Vous faites une confiance aveugle au marché : en témoignent l'ouvertur...

La fin de l'embauche sous statut affaiblira, à l'avenir, le service ferroviaire. Ces mesures ne permettront pas de relever les défis de la mobilité quotidienne et de l'environnement. Nous, nous pensons qu'il faut un service public fort : c'est pourquoi nous ne voulons pas que ce système soit désorganisé, comme il le sera – hélas – avec ce text...

Cet amendement vise à renforcer le pouvoir d'intervention des usagers, des cheminots, de la représentation nationale et des autorités organisatrices de transports. Nous proposons de modifier en ce sens la composition du collège de l'autorité de régulation.

Nous arrivons au terme de cette discussion. La SNCF a permis à notre pays de se développer, de s'unifier au cours de son histoire ; elle a permis à ses habitantes et à ses habitants de se déplacer au quotidien, de voyager. Ce bien précieux est notre bien commun. La SNCF a subi ces dernières années les assauts de réformes libérales successives,...

Nous ne voterons pas l'article 4, qui vous autorise à légiférer par ordonnances dans un certain nombre de domaines. Cela ne vous surprendra pas : nous aurions aimé être pleinement saisis, pouvoir débattre, voire décider. Notre expérience récente des ordonnances n'est pas concluante ; les ordonnances relatives au droit du travail se sont révélée...

Madame la ministre, vous ayez qualifié de postures de principe les positions que nous avons défendues ici. Je le regrette, et je ne me permettrai pas de faire de même à votre égard. Je pense que nous avons un vrai désaccord politique, des projets qui s'opposent et qui valent mieux que ce qualificatif. Il y a un vrai débat dans ce pays sur les s...

Bien sûr, vous estimez sans doute que ces amendements ne correspondent pas à la manière dont vous aviez imaginé les choses, mais cet hémicycle devrait aussi nous permettre de nous rencontrer : il y avait là des espaces de dialogue. Certes, cela n'aurait rien changé à notre vote final, car ces amendements ne suffisent pas à mener la révolution ...

Je suis mal à l'aise, car ce n'est pas la première fois que nous avons du mal à obtenir une réponse sur des sujets importants. Celui-ci en est un. Cette situation témoigne de la précipitation dans laquelle nous sommes tenus de légiférer, après nous être vu présenter ce texte, dans l'urgence aussi, pour une simple raison de calendrier politique....

Madame la ministre, vous avez pu interpréter de manière erronée certains de mes propos sur la décentralisation. Je tiens par conséquent à préciser ma pensée à l'occasion de cet amendement. Le deuxième alinéa de l'article L. 2121-2 du code des transports dispose, dans sa rédaction actuelle, que : « Toute création ou suppression par SNCF Mobilit...

La description que vous faites ne correspond pas à la réalité que nous vivrons dans quelques années. L'ouverture à la concurrence pose de graves problèmes, qui peuvent effectivement s'avérer particulièrement aigus en Île-de-France – c'est sans doute ce qui justifie cet article 2 bis. Gageons que nous retrouverons ces mêmes problèmes dans d'aut...

Comme nous venons de l'indiquer, l'article 2 bis prévoit des modalités spécifiques d'ouverture à la concurrence en région Île-de-France, en raison de la complexité du réseau. Si l'ouverture à la concurrence est prévue sur une période large, allant de 2023 à 2039 selon les lignes, l'article 2 bis fixe bel et bien cet objectif pour l'Île-de-Franc...

Je m'associe aux demandes de précision sur l'article, dont chacun ici peut convenir qu'il a une certaine importance. Il s'agit d'autoriser le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance sur plusieurs sujets majeurs : définir et harmoniser les contraintes d'exploitation des services de transport ferroviaire, préciser les règles en matière de ...

Madame la ministre, vous avez une conception extrêmement réduite du service public à la française : ce n'est pas la délégation de service public. Finalement, vous proposez d'intégrer des opérateurs privés là où il n'y a que des opérateurs publics. Or l'objectif des opérateurs privés sera de faire des profits, car l'objet commercial de ces entr...

En intégrant dans le système un opérateur dont l'objet n'est pas de garantir le service public au moindre coût et avec la meilleure qualité, les choses se passeront évidemment de cette façon. Nous disons donc, quant à nous, que ces marges ne sauraient être dégagées sur sur nos transports au quotidien, sur les biens communs, sur l'avenir de la ...

… dont je me félicite, sans croire d'ailleurs qu'ils sont dus à la saine concurrence de la SNCF. Vous le voyez, votre argumentation tourne en rond. Je crois au contraire qu'il faut mettre en commun, de façon coopérative, les grands équipements publics dont nous disposons en Europe, plutôt que de les mettre en concurrence. C'est en effet de cet...

En effet, on nous renvoie souvent au coup d'après. Lorsque nous formulons des propositions, vous nous répondez – cela m'est arrivé ; cela nous est arrivé à tous ou presque de ce côté de l'hémicycle, et de l'autre aussi sans doute – qu'on le fera plus tard parce que cette discussion doit intervenir ultérieurement dans le calendrier que vous avez...

Après les lignes nationales, vous nous proposez d'ouvrir les lignes régionales à la concurrence. Cette nouvelle discussion nous conduit à aborder la question à nos yeux décisive du maillage de notre territoire et de la façon dont nous voulons l'aménager. Il appartiendra désormais aux régions de décider elles-mêmes quelles lignes elles veulent ...

Pour populariser votre réforme, vous avez dans un premier temps stigmatisé le statut des cheminots via une campagne de dénigrement. Vous n'avez pu cependant cacher longtemps sous le tapis la question du devenir des petites lignes et des 9 000 kilomètres de voies menacés. Bien sûr, les rédacteurs des rapports Spinetta et Duron n'ont pas explicit...

Nous pointons de nouveau du doigt les vides juridiques du projet de loi concernant les transferts de salariés aux opérateurs privés. Rien ne semble prévu dans le cas où le repreneur de ligne subit une défaillance économique et doit mettre la clé sous la porte. Dans cette hypothèse, des salariés de la SNCF transférés au cessionnaire défaillant s...

Madame la ministre, vous avez réservé un accueil plutôt positif à la préoccupation que nous venons d'exprimer. Certes, il faudra continuer à travailler sur cette question en discutant avec les organisations syndicales, mais nous pourrions d'ores et déjà envoyer un signal positif en adoptant cet amendement : nous aurons le loisir de préciser ses...