Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Nous proposerons de supprimer cet article, qui exige que l'un des parents d'un enfant né à Mayotte soit, au jour de la naissance, présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. Nous récusons cette logique consistant à casser un peu plus l'unicité de la République dans le territoire mahorais et contribuant à ...

Monsieur Rebeyrotte, vous auriez tort de vous féliciter de la confusion dans laquelle ce texte nous plonge, en particulier sur des sujets qui en ont déjà beaucoup souffert par le passé – je rappellerai, parmi de tristes cas, la création d'un ministère de l'identité nationale, sans m'appesantir pas sur des épisodes plus récents. Ne croyez pas ad...

Je ne voudrais pas vous voir vous donner bonne conscience à peu de frais, victimes que vous êtes d'une illusion d'optique. Pensez à l'avis donné par les associations ou le Défenseur des droits, aux propos assez tranchants qui vous ont été tenus en commission ! En réalité, on assiste à un glissement vers la droite : vous êtes tirés vers la droit...

Voilà ce qui est en train de se passer. Au bout du compte, sur quarante-deux articles, il est possible que nous n'en votions que trois : mesurez le déséquilibre.

Je m'exprimerai au nom de mon groupe, madame la présidente. Hier soir, le président Chassaigne a lui aussi demandé la réunion de la Conférence des présidents.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir transmettre cette demande à M. le président de l'Assemblée nationale. Elle me semble d'autant plus légitime que nos débats n'avancent pas comme ils le devraient.

J'indique au président du groupe La République en marche qu'il ne s'agit pas de faire de l'obstruction, mais de garantir que nos débats se déroulent dans de bonnes conditions et que le vote sur le texte ait également lieu dans de bonnes conditions. Telle est notre préoccupation.

Vous affirmez, monsieur Ferrand, que nous irons au terme de l'examen du texte au rythme convenu. Le problème, c'est que tous les groupes de l'hémicycle, sauf le vôtre, demandent une autre organisation des débats. Vous devriez, me semble-t-il, en tirer les leçons. Nous demandons donc la réunion de la Conférence des présidents.

L'article 3 comporte deux dispositions. La première étend le droit à la réunification familiale du mineur protégé à ses frères et soeurs non mariés s'ils sont à la charge de ses parents. Il s'agit selon nous d'un pas positif, même si une interrogation demeure au sujet du délai d'instruction des demandes, qui est parfois très long et sur lequel ...

Je défends cet amendement au nom de notre collègue Gabriel Serville, qui en est le premier signataire. Le D de l'article 1er de la convention de Genève prévoit d'exclure du statut de réfugié les personnes relevant du mandat d'une autre organisation des Nations unies que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Cela vise partic...

Il y a quelques semaines, j'ai reçu dans ma permanence une jeune femme kurde qui a fui la Syrie avec sa maman et son papa. Elle affronte, avec sa famille, des difficultés quotidiennes qui vont s'accumulant. Ses rêves sont peuplés des horreurs qu'elle a vues et qu'elle a vécues. Elle pense à son frère et à sa soeur, restés là-bas, dont elle ne r...