Création du centre national de la musique

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Favoriser un égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales ; ». Exposé sommaire : Le sexisme est présent dans le monde de la musique comme dans tous les secteurs de notre société. Dans de nombreuses professions de la musique, les femmes se heurtent à un plafond de verre. Po...

À l’alinéa 2, après le mot : « privées », insérer les mots : « et des organisations syndicales représentatives dans le secteur musical ». Exposé sommaire : Les organisations syndicales représentatives des intérêts et des droits portés par les acteurs de la musique ne peuvent être mises à l’écart des consultations et des décisions qui les c...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le Centre national de la musique, dans sa mise en œuvre comme dans ses missions, est régi par les objectifs énoncés à l’article 3 de la loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. » Exposé sommaire : L’article 3 de la loi relative à la ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en orientant prioritairement ses aides vers les entités détenant une mission de service public ». Exposé sommaire : Le Centre national de la musique en tant qu’établissement public a pour vocation première de soutenir toute entité assurant une mission de service public dans le secteur musical. Les aides ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis (nouveau) Lutter contre le sexisme dans le milieu de la musique et favoriser un égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales ; ». Exposé sommaire : Le sexisme est présent dans le monde de la musique comme dans tous les secteurs de notre société. Le récent manifeste de plus...

Le Centre national de la musique, dans sa mise en œuvre comme dans ses missions, est régi par les objectifs énoncés à l’article 3 de la loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Exposé sommaire : L’article 3 de la loi relative à la liberté de création et à la liberté artistique du ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Des aides à l’emploi sont assurées notamment par le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) dans le cas de spectacles vivants et enregistrés. Les moyens actuellement alloués ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Des aides à l’insertion professionnelle sont assurées notamment par le centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA). La fusion de l’IRMA dans le Centre national de la musi...