Création du centre national de la musique — Texte n° 1813
Amendement N° AC161 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2019 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Des aides à l’emploi sont assurées notamment par le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) dans le cas de spectacles vivants et enregistrés. Les moyens actuellement alloués au FONPEPS ne figurent pas dans cette proposition de loi, pourtant ces financements jouent un rôle majeur dans l’industrie musicale et peuvent être intégrés aux missions et aides du Centre national de la musique.
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