Bioéthique
(Article 3)

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre à plusieurs reprises de la levée de l'anonymat du don et mon avis est déjà connu sur ce sujet. Je comprends la demande émanant de certains enfants, qui souhaiteraient connaître l'identité du tiers donneur ; en même temps, cela remettrait en cause la philosophie du don telle que nous la connaissons dans ...

Je remercie Mme la rapporteure pour sa réponse et lui confirme qu'il n'y a en effet aucune honte à avoir. Ce n'est pas le sujet et je ne crois d'ailleurs pas que mes propos aient pu donner ce sentiment. C'est donc pour cela que je propose d'assumer que l'enfant issu d'un don résulte d'un projet parental tel qu'il est défini dans la loi, et que ...

Il s'agit d'un sous-amendement de précision pour dissiper une possible confusion. Dans notre esprit, le donneur peut communiquer des informations et des éléments immatériels uniquement.

Il faut comprendre et respecter la quête personnelle de ces femmes et de ces hommes nés d'une PMA avec tiers donneur, qui se posent un certain nombre de questions. Au demeurant, elle anime en partie tout un chacun, quel que soit le mode de conception dont il est issu, et comporte inévitablement une part d'inaccessible. Pour ma part, j'estime q...

Je viens d'évoquer les considérations sur lesquelles se fonde notre réflexion. J'ajoute que l'article 3 fragiliserait singulièrement la cohérence de la philosophie qui sous-tend ce texte et pourrait avoir des conséquences imprévues. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué tout à l'heure la construction de l'enfant. Il va de soi que mo...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse. Nos logiques divergent. C'est une question sensible, complexe, et que je pense, madame la rapporteure, avoir abordée avec ma propre sensibilité et de manière très respectueuse. Ne jouons pas avec cela. Je ne pense pas non plus qu'il y ait d'indignité dans la situation actuelle, je le dis e...

J'ai soulevé à plusieurs reprises la question de la sécurité des données de santé en commission : ce sont des données ultra-sensibles, personnelles, qui mettent en jeu les libertés individuelles, mais aussi des données collectives, qui méritent à ce titre une attention toute particulière. J'ai entendu les réponses de la rapporteure et de la mi...

Il n'y a, dans notre position, aucun procès d'intention. Nous souhaitons simplement que le législateur affirme son intention, apparemment largement partagée. Des craintes de nature technique ont été exprimées quant à la rédaction de l'amendement. Rassurez-vous : le texte sera discuté au Sénat, puis à nouveau à l'Assemblée nationale. S'il s'avé...

mais je suis plutôt en désaccord avec ce qui vient d'être dit. Il me semble que notre débat découle assez naturellement de celui qui a eu lieu hier et qu'un tel questionnement est inévitable. Mais peut-être nous sommes-nous mal compris.

J'entends depuis les débats en commission des citations réitérées d'articles du code. Ce sont des arguments juridiques, vous pouvez le concéder. Moi, je vous parle du réel. Bien sûr, vous pouvez faire la démonstration que formellement, sur le plan du droit, vous n'avez pas levé l'anonymat. Cela étant dit, lorsque vous révélez l'identité d'un do...

Je veux moi aussi réagir sur cette question de l'accouchement sous X. On peut naturellement être sensible aux demandes et aux interrogations des enfants concernés, mais il faut garantir aux femmes qui le souhaitent le droit à l'accouchement sous X, d'autant que, comme Mme la ministre vient de le dire, c'est aussi une manière de protéger l'intér...

Nous abordons de nouveau une question sensible. Je peux comprendre les questions d'enfants nés de procréation médicalement assistée – PMA – avec donneur ; je peux comprendre une quête qui est celle, sans doute, de chacun d'entre nous, une quête au cours de laquelle nul n'obtient toutes les réponses qu'il attend et qui peut être un moteur puissa...