Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier
46 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1312 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Dharréville
I. – Après la deuxième occurrence du mot : « donneur » supprimer la fin de l’alinéa 9. II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après les mots : « de ces données » supprimer les mots : « et de son identité » III. – En conséquence à l’alinéa 20, supprimer les mots : « ou à l’identité du tiers donneur ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 21, ...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1318 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Dharréville
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’assistance médicale à la procréation nécessite le recours à un tiers donneur, le médecin propose aux bénéficiaires un entretien avec un professionnel de la psychologie de l’enfance dont l’objet est de les accompagner sur la façon d’aborder l’accès aux origines avec leur enfant. » Expos...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1314 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Faucillon
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis (nouveau) Ses antécédents familiaux ; » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de recueillir, parmi les informations non identifiantes, les antécédents familiaux du donneur. Cela permettrait d’avoir un panel d’information encore plus large, susceptible d’être utile en cas...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1316 au texte N° 2187 - Article 2 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre le remboursement des frais liés à l’autoconservation des gamètes. Si l’ouverture de ce droit constitue une réelle avancée, l’absence de remboursement ...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1310 au texte N° 2187 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu du rôle grandissant confié au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, il apparait essentiel que sa composition soit renforcée de la présence de parlementaires. Cette pré...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1309 au texte N° 2187 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Faucillon, M. Dharréville
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de garantir la présence d’associations de famille homoparentales au sein des conseils de famille. Les conseils de famille ont une importance de premier ordre, puis...
