Bioéthique
(Seconde délibération)

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « donneur » supprimer la fin de l’alinéa 9. II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après les mots : « de ces données » supprimer les mots : « et de son identité » III. – En conséquence à l’alinéa 20, supprimer les mots : « ou à l’identité du tiers donneur ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 21, ...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’assistance médicale à la procréation nécessite le recours à un tiers donneur, le médecin propose aux bénéficiaires un entretien avec un professionnel de la psychologie de l’enfance dont l’objet est de les accompagner sur la façon d’aborder l’accès aux origines avec leur enfant. » Expos...

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Lorsque l’un des membres du couple, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, est hors d’état d’exprimer sa volonté sur le sort des embryons conservés, le médecin a l’obligation de s’enquérir de l’expression de la volonté exprimée par le couple dans une directive...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre le remboursement des frais liés à l’autoconservation des gamètes. Si l’ouverture de ce droit constitue une réelle avancée, l’absence de remboursement ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu du rôle grandissant confié au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, il apparait essentiel que sa composition soit renforcée de la présence de parlementaires. Cette pré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de garantir la présence d’associations de famille homoparentales au sein des conseils de famille. Les conseils de famille ont une importance de premier ordre, puis...