Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Je relisais les notes que j'avais prises à l'occasion d'une rencontre avec les personnels de l'hôpital psychiatrique de ma circonscription, à Martigues, il y a quelques semaines. J'ai été de nouveau frappé par la gravité de la situation qui m'a été décrite, laquelle résulte de nombreuses années de sous-investissement dans la psychiatrie en Fran...

Les établissements publics de santé mentale reçoivent environ 80 % des financements alloués à la psychiatrie. Dans un rapport de 2017, l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – soulignait que la progression des ressources affectées à la psychiatrie de service public était régulièrement inférieure au taux d'évolution de l'ONDAM hospit...

Monsieur le rapporteur général, ma question est toute simple : pourquoi ? Votre argument n'est pas suffisamment approfondi pour me convaincre. Pourquoi l'État ne choisirait-il pas de conforter les outils publics dont il se dote, de les mettre à niveau ? Ce devrait être sa priorité ! Il me semble qu'il y a, de manière générale, une insuffisance ...

À moins que ne se pose la question d'une concurrence libre et non faussée à l'échelle européenne, sujet dont nous avons longuement discuté. Ce serait alors un autre problème, mais je ne crois pas que le secteur de la santé soit concerné. Nous ne plaidons pas pour la suppression du secteur privé. Néanmoins, accorder une priorité et une attentio...

Il tend à mettre fin à l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, pour les raisons suivantes. D'abord, l'idée, défendue par le Gouvernement et la majorité, que cette mesure permet d'accroître le pouvoir d'achat des salariés nous semble très discutable. En effet, la désocialisation des heures supplémentaires, qui coût...

Permettez-moi, mes chers collègues, de poursuivre la discussion ouverte par Jean-Carles Grelier. Vous nous dites, monsieur le ministre, que nous pourrons la reprendre plus tard, mais, si un nouveau plan est engagé pour l'hôpital, il serait bon que nous puissions en parler au titre des recettes – j'y suis attaché autant que vous. Les 60 millio...

Avec l'article 4, le Gouvernement relève le taux à partir duquel se déclenche la contribution due par les entreprises du médicament. Cette mesure, qui fait suite à un engagement du Gouvernement auprès des industriels du médicament, est motivée, nous dit-on, par le fait que, après plusieurs années de croissance, leur chiffre d'affaires a connu, ...

Je reviens à l'exemple de Sanofi – je sais que ce n'est pas la seule entreprise concernée, mais je dispose de données chiffrées à son sujet. Au cours de l'année à venir, Sanofi ne bénéficiera pas seulement d'une partie des 60 millions d'euros dont nous sommes en train de parler ; l'entreprise bénéficiera aussi du crédit d'impôt recherche et du ...

Je partage l'intérêt de mes collègues pour les mesures qui ont pu être annoncées par Mme la ministre : nous pourrions en décider ensemble ici ; cela ne me semblerait pas étranger à nos attributions… J'espère que nous en saurons davantage dans un instant. Je serai très attentif aux conclusions de la mission de Jacques Biot. Nous soutiendrons le...

Le résultat de cet ONDAM est pour partie sous mes yeux : ce sont les 3 000 signatures d'une pétition que j'ai évoquée hier à propos d'un hôpital de ma circonscription, signatures récoltées par les agents et que j'aurai l'occasion de vous remettre, madame la ministre. On voit bien que la logique de l'ONDAM est aujourd'hui mortifère, que c'est un...

La proposition qui nous est faite dans cet article n'est pas réaliste : on voit bien que l'hôpital n'a plus les moyens de recruter, parfois même de se fournir suffisamment en matériel pour faire face aux besoins de santé et d'investir dans des locaux de qualité. Six hôpitaux sur dix seraient désormais en déficit. Cela signifie que plus de la mo...

Vous imaginez bien, madame la ministre, qu'en matière de marges de manoeuvre – puisque vous demandez où trouver l'argent supplémentaire à consacrer à la santé – , j'ai quelques idées. Je vous les épargnerai, les ayant déjà énoncées dans cet hémicycle à plusieurs reprises, et une nouvelle fois il y a quelques minutes. Toutefois, je crois qu'une ...

Je souhaite dire un mot sur cet article, car je crains que mes amendements ne tombent avant même que j'aie pu les défendre. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dont il est ici question, ce n'est hélas pas du salaire plein et entier : en raison des exonérations de cotisations, son versement n'augmentera pas les droits à la retraite des sa...

Nous souhaitons, je l'ai indiqué tout à l'heure, limiter le mécanisme qui accompagne le versement de la prime exceptionnelle aux entreprises de moins de 250 salariés.

Je doute que cette mesure ait significativement modifié le partage de la valeur dans notre pays. Le problème, c'est surtout le signal qu'elle envoie : elle ringardise le salaire ! Voilà une prime versée sans les droits qui accompagnent un salaire, et qui, contrairement à lui, n'est pas pérenne. C'est donc plutôt une gratification qu'une rémuné...

On ne peut que regretter que ce dispositif, si critiquable soit-il – et nous l'avons critiqué – , n'apporte une solution que pour un quart des salariés, et pas pour les trois quarts restant. La proposition sur la table tend à élargir le périmètre. Pour que la représentation nationale soit pleinement éclairée, elle mérite de connaître le manque...

Il s'agit d'une demande de rapport, monsieur le rapporteur général – je sais que les rapports, ça vous connaît ! Dans un délai d'un an à compter de la publication de cette loi, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'effet sur les créations d'emplois, les salaires et l'investissement des entreprises des dis...

Je peux éventuellement admettre, monsieur le secrétaire d'État, le chiffre de 66 milliards que vous avancez, mais vous reconnaîtrez avec moi que cela demeure une somme considérable. C'est d'ailleurs un argument supplémentaire : puisque vous êtes en désaccord avec la Cour des comptes, il faut d'autant plus approfondir le sujet ! Le différentiel ...

… et je vous donne rendez-vous l'année prochaine, lorsque vous nous proposerez sans doute une reconduction du dispositif alors que nous n'aurons pas eu de véritable débat de fond sur la possibilité de l'installer dans la durée et donc de modifier durablement la structure de la rémunération. Nous voyons bien que cette prime tend à s'installer co...

Je ne prévoyais pas, madame la présidente, de procéder ainsi. Les services de la séance – je ne leur en veux pas – ont classé ces amendements dans le désordre : il aurait en effet fallu commencer par examiner l'amendement no 960 qui vise à resocialiser cette prime. Or nous allons d'abord examiner les deux amendements de repli, qui visent à véri...