Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Il serait utile de soutenir les centres de santé existants, qui se trouvent parfois en difficulté, mais également de les développer sur le territoire. Le CESP – contrat d'engagement de service public – permet d'attribuer une allocation aux étudiants en médecine qui s'engagent à exercer pendant plusieurs années dans des déserts médicaux ou dans...

J'aimerais à mon tour saluer les mesures qui nous sont proposées dans le cadre de ce PLFSS, accompagnées d'une stratégie pour les aidants dévoilée il y a deux jours par M. le Premier ministre, Mme la ministre des solidarités et de la santé et Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. C'est une excellente nouvelle pour les 11 m...

Parmi les améliorations possibles, il en est une qui rendrait le congé de proche aidant mobilisable pour chaque personne aidée. Au cours de son existence, on peut en effet devoir aider plusieurs personnes, et il faudrait que ce congé soit mobilisable autant que nécessaire. Deuxième amélioration possible : il faudrait que ce congé, qui peut dur...

Mme Fiat vient d'évoquer le sujet des déclenchements, lesquels dépendent de critères précis et ne doivent pas devenir la norme, même si c'est le cas dans certains pays. Il ne faudrait pas que de semblables mesures entraînent une telle banalisation. Au-delà de cette question, je rencontre un autre problème. La quasi-totalité de l'exposé des mot...

Il s'agit d'un très bon amendement : un tel fractionnement est nécessaire pour adapter le dispositif à la diversité des situations et des besoins. Il faudra cependant être attentif à deux éléments. Premièrement, le code du travail ne permet pas au salarié de prendre ce congé exactement comme il le souhaite. Il faudrait rechercher de quelle faç...

En 2018, le Gouvernement a repoussé le déploiement du tiers payant généralisé, au prétexte de difficultés techniques pour les médecins libéraux. Bonne nouvelle : ces obstacles seraient désormais levés, selon les professionnels de santé eux-mêmes, comme le révèle un article du Parisien du 22 octobre.

Nous proposons donc de mettre en place un tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l'assurance maladie. L'accès à des soins de qualité dépendant de plus en plus de la capacité de nos concitoyens à avancer les frais médicaux, la généralisation du tiers payant nous semble un levier majeur pour améliorer l'accès aux soins. L'amendement géné...

Nous partageons bien entendu le souhait exprimé à l'instant par Boris Vallaud. Les chiffres que vous nous donnez sont plutôt encourageants, madame la ministre. La date du 1er janvier 2021 pour la mise en oeuvre du tiers payant généralisé, que notre amendement fixe, semble atteignable. Notre proposition est une manière de vous aider dans votre ...

Je soutiens également cette proposition du Gouvernement. On connaît la situation dans laquelle se trouvent nombre d'aidants, contraints d'assumer des tâches qui devraient relever de la solidarité nationale. Il ne s'agit pas véritablement d'une rémunération au sens où on l'entend habituellement mais plutôt d'une forme de dédommagement de l'aide ...

Je voudrais apporter ma contribution à ce débat. Comme notre collègue Viala vient de le rappeler, André Chassaigne avait grandement travaillé sur ce sujet ; je crois bien que sa proposition de loi a d'ailleurs été adoptée par les deux chambres et qu'elle pourrait toujours arriver au terme de son parcours législatif afin de résoudre les difficul...

Le mode du financement des urgences doit à l'évidence être modifié, mais, dès lors qu'on reste dans l'enveloppe actuelle, on ne peut guère s'attendre à des changements significatifs. Actuellement, les services d'urgences sont sens dessus dessous, malgré des personnels très mobilisés. Je ne crois pas que l'amendement proposé suffise à réduire un...

Chacun de ces amendements demande la rédaction d'un rapport. Je crains de connaître déjà la réponse de M. le rapporteur général – quoique son refus de soutenir de telles demandes soit parfois à géométrie variable.

Effectivement, ces rapports pourraient être proposés dans ce cadre. Je resterai succinct sur l'amendement no 627, puisque j'ai constaté que les conditions d'un véritable débat sur les questions auxquelles il renvoie font défaut. Il a pour objet la rédaction d'un rapport sur les effets positifs et négatifs du virage ambulatoire, qui est devenu l...

Le débat est important. J'aimerais convaincre M. Lurton que l'on peut aujourd'hui voter son amendement, même si l'Assemblée ne lui a pas donné raison sur l'article 3, car l'article 17 porte sur l'année 2020. Chaque jour est un jour nouveau et chaque année, une année nouvelle. À mon sens, nous avons pris une mauvaise décision pour 2019.

Réparons-la pour 2020. Nous récupérerons ainsi 3,8 milliards d'euros pour la sécurité sociale, ce qui ne sera pas un luxe.

C'est un sujet sur lequel je me suis également investi et sur lequel j'ai déposé des amendements, après l'avoir déjà fait l'an dernier. Nous avons le sentiment de payer deux fois : la première fois en distribuant des aides publiques pour la recherche – pour prendre un exemple parmi d'autres, j'ai cité hier les chiffres pour Sanofi, et ils sont...

Il s'agit à nos yeux d'un amendement marqueur car nous avions combattu la hausse de la CSG. En effet, alors que la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement a été augmentée de 1,7 point en 2018 pour financer la baisse de cotisations sociales chômage et maladie, la CSG sur les revenus du capital a seulement été augmentée de 1 point. Cet ...

Je regrette la caricature de cet amendement à laquelle s'est livré le rapporteur général. L'essentiel des ressources résultant de cette mesure ne proviendrait pas des revenus de l'épargne populaire. Je tiens d'ailleurs à vous suggérer, puisque vous semblez regretter la faiblesse des rendements de l'épargne populaire, de vous en occuper un plus...

Il semble en effet que le livret d'épargne populaire, notamment, soit devenu un placement qui coûte plus qu'il ne rapporte, ce qui ne va pas sans poser un problème. En tout cas, peser sur l'épargne populaire n'était évidemment pas l'objet, vous le savez bien, de notre amendement.

Nous proposons encore, vous pourrez noter notre constance, de nouvelles recettes pour le financement de la perte d'autonomie. La prise en charge de celle-ci a un besoin urgent de financement, estimé entre 6 et 8 milliards d'euros. Le système actuel est à bout de souffle, comme l'atteste la poursuite de la crise des établissements d'hébergement ...