Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

En cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, comment ne pas appeler de nouveau à la prise de conscience et à la mobilisation de toute la société ? De nombreux témoignages viennent nous montrer l'étendue, la gravité et la persistance de ces violences, qui structurent les relations sociales. Ces violences psych...

J'ignore dans quelle mesure cette disposition a été élaborée avec les premiers concernés mais je lis à la page 55 de l'étude d'impact la phrase suivante : « Ces différentes étapes permettront que l'unification du recouvrement des cotisations sociales constitue utilement un acquis pour la mise en oeuvre future de la réforme des retraites. » Or v...

Nous avons été plusieurs à dire et peut-être un peu plus nombreux encore à penser que ce texte devait être considérablement corrigé et que, pour cela, nous aurions sans doute à nous revoir, comme ce fut le cas l'année dernière, malgré les mêmes alertes, sans d'ailleurs qu'elles aient été réellement entendues. Le budget de la sécurité sociale q...

C'est d'ailleurs ce qui a conduit le Sénat à rejeter le PLFSS pour 2020 : il a refusé de jouer le rôle de potiche dans une mascarade.

Ne s'agissait-il pas, en réalité, de sacrifier le calendrier parlementaire à la tactique politique pour affaiblir la portée du mouvement social hospitalier et la grosse journée d'actions du 14 novembre dernier ? Depuis deux ans et demi, de nombreuses oppositions à la politique du Gouvernement se sont exprimées, et de nombreuses revendications ...

À chaque fois, il a fait semblant, il a triché, il a resquillé. Le problème, c'est que cela ne marche pas et que cela se voit. L'année dernière, par exemple, le Gouvernement a pris des mesures d'urgence pour augmenter le pouvoir d'achat, mais sans réellement l'augmenter. Il n'a jamais renié sa volonté de contourner le salaire et d'affaiblir le...

Soyez certains qu'elles n'attendront pas jusque-là ! À la première version, vous vous réjouissiez ; à la deuxième, je ne sais comment vous allez sublimer ce sentiment ; imaginez ce que cela donnera à la troisième !

Nous faisons nous aussi de cette mesure une interprétation différente : elle risque selon nous de banaliser le travail dissimulé en ouvrant la possibilité de moduler les annulations de réductions de cotisations de sécurité sociale en cas d'infraction. Nous proposons donc de supprimer les alinéas 3 à 5.

Par cet article, le législateur renonce selon nous à imposer des règles et à affirmer que la lutte contre le travail dissimulé est une priorité. L'amendement no 328, qui porte sur le même sujet que le précédent, a été adopté en première lecture, mais pour trop peu de temps. Nous proposons donc de poursuivre sur la lancée de ce vote initial.

Ce débat est l'un des plus importants de ceux qu'a suscités le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je crois savoir que cet article a donné lieu à des discussions jusque dans la majorité, et qu'il soulève un véritable débat auquel n'a pas mis fin, à mon avis, le vote peu satisfaisant obtenu lors de la première lecture. ...

Autant, en faisant un peu de gymnastique intellectuelle, je peux comprendre que les amendements à l'article 3 aient été rejetés, puisque le budget était déjà engagé, autant l'article 17, qui concerne le budget de la sécurité sociale pour 2020, doit être l'occasion de mener le débat que nous appelons de nos voeux depuis tout à l'heure. Cet artic...

Sans chercher le moins du monde à vous mettre en difficulté, monsieur le rapporteur, je déduis de votre réponse que vous conservez un doute sur l'idée de rompre avec le principe de compensation. Vous avez dit vous-même que vous étiez en accord avec la doctrine Veil plutôt qu'avec celle du rapport Charpy-Dubertret, si j'ai bien compris. Or nous ...

J'ai bien entendu les arguments du rapporteur général et j'aimerais que le Gouvernement nous indique s'ils vaudront aussi pour l'année prochaine.

Je souhaite également verser quelques arguments à ce débat important. Nous parlons ici de 2,6 milliards d'euros, mais le montant total des exonérations de cotisations sociales s'élève à 66 milliards. Pour employer une expression un peu triviale, c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres : on commence à 2 milliards et quelques, mais la note ...

Je ne suis pas certain de bien saisir toute la portée de cet amendement gouvernemental et je m'étonne qu'il soit examiné à ce stade de la discussion. Je note, après le rapporteur général, qu'il concerne surtout les start-up, selon un modèle économique qui mérite d'être débattu plus largement : produit-il ce qu'il prétend produire ? Est-il viabl...

Cet amendement de repli vise à imposer l'obligation pour l'État de soumettre pour avis aux caisses de sécurité sociale toute mesure de non-compensation. Il existe un contrat entre l'État et la sécurité sociale qu'il serait utile de formaliser. Nous refusons que de telles décisions soient imposées aux caisses de sécurité sociale en piétinant ce ...

Pour l'instant, ce vote est purement décoratif et l'amendement a pour but d'y remédier. C'est une autre conception des choses.

Vous faites un peu les choses à l'envers. Vous revenez sur une bonne mesure que vous aviez prise l'an dernier – considérez ces propos comme un compliment s'agissant du passé, d'autant que vous jugez sans doute que je ne vous en adresse pas assez… Pour notre part, nous proposons de la maintenir. En effet, vous renoncez à une recette potentielle...

Nous pensons nous aussi que l'ONDAM est un outil inadapté pour faire face aux enjeux. Nous avons eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises. En l'espèce, on nous propose de valider l'ONDAM pour 2019, alors que son application a aggravé la situation jusqu'au point où nous sommes arrivés aujourd'hui : un mouvement social considérable, voi...

Contrairement à l'amendement no 542 du Gouvernement, qui sera présenté ensuite, cet amendement est parvenu dans les délais à notre assemblée, ce qui a laissé à chacun le temps de l'étudier. Les annonces du Gouvernement relatives au plan d'urgence dans les hôpitaux rendent caduc l'article 23 qui prévoit l'évolution pluriannuelle des dépenses de...