Projet de loi de finances pour 2021
(Aide publique au développement)
Les amendements de Pierre-Henri Dumont
Les interventions de Pierre-Henri Dumont sur ce dossier
1280 amendements trouvés
03/10/2020 — Amendement N° CF103A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, quelles que soient leurs formes juridiques, de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les pr...
03/10/2020 — Amendement N° CF1066A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, Mme Levy, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Per...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone rurale. Cette extension présenterait de...
03/10/2020 — Amendement N° CF57A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Co...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la TASCOM sur les réseaux succursalistes de magasins dès lors que leurs points de vente ont individuellement une surface de vente inférieure à 400 m². Le champ d’...
03/10/2020 — Amendement N° CF857A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Boëlle, Mme Dalloz, M. Cinieri, Mme Levy, M. Sermier, M. Minot, Mme Meunier, M. Rama...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Après avoir été réhabilité dans le PLF 2020, le Prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat ou la construction d’un logement neuf en zone détendue (B2 et C) a finalement été prolongé en 2020. La crise sanit...
03/10/2020 — Amendement N° CF351A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour la première fois depuis plus d’un siècle, 51 % des Français vivent dans les communes de moins de 10 000 habitants. Il est donc nécessaire de trouver un modèle complémentaire et alternatif à celu...
03/10/2020 — Amendement N° CF77A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Co...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif du PTZ doit en vertu de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 s’éteindre au 31 décembre 2011. Le PTZ est un outil efficace pour permettre aux mé...
03/10/2020 — Amendement N° CF526A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, Mme Dalloz, Mme Vale...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone rurale. Cette extension présenterait de...
02/10/2020 — Amendement N° CF72A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Co...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les transferts d’argent dans le monde représentent des montants colossaux. En 2019, les sommes envoyées par les habitants d’un pays riche vers un pays plus pauvre s’élevaient à environ 490 milliards ...
02/10/2020 — Amendement N° CF1245A au texte N° 3360 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Cattin, M. Cordier, Mme Marianne Dubois, M. Bazin, M. Brun, M. Meyer, Mme Ménard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Defles...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les activités agricoles et viticoles sont diversement impactées par les restrictions de circulation mises en place pour lutter contre le Covid-19. Certains exploitants ont subi les conséquences imméd...
02/10/2020 — Amendement N° CF41A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire figurer sur l’avis d’imposition du contribuable son taux moyen ainsi son taux marginal d’imposition. Nos compatriotes confondent souvent le taux moyen d’imposition...
02/10/2020 — Amendement N° CF56A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Co...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une nouvelle exonération facultative et permanente au profit des entreprises exerçant une activité en zone extra-communautaire et qui s’implantent ou relocalisent leur ...
02/10/2020 — Amendement N° CF335A au texte N° 3360 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de repli La baisse de la fiscalité sur les facteurs de production inscrite dans le projet de loi de finances prévoit notamment deux mesures : - La suppression de de la part régionale de...
02/10/2020 — Amendement N° CF417A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 1er de la loi n° 2018‑1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales avait, dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, ouvert aux employeurs la poss...
02/10/2020 — Amendement N° CF1057A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, Mme Levy, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Per...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aux termes de l’article 163 bis G du Code général des impôts, les Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (“BSPCE”) sont un mécanisme d'intéressement au capital, réservés aux entrepris...
02/10/2020 — Amendement N° CF322A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de reporter d’une année la suppression de la déclaration préalable de profession prévue par la Loi de finances 2020. L’article 302 D bis du Code général des impôts prévoi...
02/10/2020 — Amendement N° CF1056A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, Mme Levy, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Per...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en oeuvre du travail à distance et l’adoption de systèmes d’information en urgence ont été réalisées au mépris de règles basiques de cybersécurité, soit par manque de connaissance face aux ri...
02/10/2020 — Amendement N° CF192A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de tenir compte des pertes importantes de revenus que vont subir un certain nombre d’agriculteurs, notamment des viticulteurs, en raison de la crise sanitaire. Il s’agi...
02/10/2020 — Amendement N° CF73A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Co...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les transferts d’argent dans le monde représentent des montants colossaux. En 2019, les sommes envoyées par les habitants d’un pays riche vers un pays plus pauvre s’élevaient à environ 490 milliards ...
