Confiance dans la vie publique

Après avoir entendu l'exposé brillant de notre collègue Marc Le Fur, comment ne pas voter cette motion de rejet préalable ? Tout a été dit ! Je lisais ce matin la presse locale de ma circonscription, le journal Nord Littoral, pour ne pas le citer, qui titre aujourd'hui en une : « Des maires sans réserve ». Ces maires, privés de réserve parleme...

… qui sont pourtant l'étoffe même dont est tissé notre pays. La disparition de la réserve parlementaire s'ajoute en effet aux 300 millions d'euros de crédits qui ont été subitement annulés pour toutes ces petites communes rurales qui, à nouveau, font les frais de votre politique de métropolisation de la France, de fusion forcée des communes et...

C'est pour toutes ces raisons que les maires vous font face et vous disent que vous avez tort. Parce que nous connaissons les maires de nos circonscriptions, parce que nous savons les difficultés de nos territoires, nous soutenons cette motion de rejet préalable.

Je vais vous livrer un scoop. J'étais ce week-end en circonscription, comme sans doute la plupart d'entre vous, mes chers collègues. Absolument personne, ni sur les marchés ni lors de telle ou telle manifestation, ne m'a sauté dessus pour me dire : « C'est magnifique, c'est merveilleux ! Vous venez de supprimer la réserve parlementaire : notre ...

Mais les habitants de nos circonscriptions ont tort : concrètement, la suppression de la réserve parlementaire va changer leur vie. On l'a dit, pour certains, elle signifiera une baisse des investissements : dans les communes rurales, dans les communes pauvres, dans des associations qui ont besoin de la réserve pour vivre ; dans les quartiers ...

Nous avons bien compris que pour vous, chers collègues de la majorité, la réserve parlementaire est un à totem à abattre et que vous n'y dérogerez pas. Pour autant, nous sommes tous préoccupés par la nécessité de préserver le tissu social, de venir en aide aux petites communes et même aux communes un peu plus importantes, tant rurales qu'urbain...

Cet amendement vise à éclaircir un point resté flou après les travaux en commission. On nous avait dit en séance – je m'en souviens bien, j'y étais – que la seule réserve ministérielle existante émanait du ministère de l'intérieur. Il se trouve que cela est faux : il y a des réserves ministérielles ou des crédits réservés dans d'autres ministèr...

J'aurais aimé obtenir une précision qui, à mon avis, nous intéresse tous. Pour justifier ce délai, Mme la rapporteure a évoqué, si j'ai bien compris, une dissolution éventuelle de l'Assemblée nationale. Je sais que, pour certains députés ici présents, le temps semble un peu long, mais j'aimerais, s'il existe une volonté jupitérienne de dissoudr...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, je tiens à dire au nom de l'ensemble du groupe Les Républicains que nous avons été heureux de pouvoir dialoguer avec l'ensemble de nos collègues ici présents et avec les différents présidents, même si certains d'entre eux ont pu avoir l'impression d'avoir été légèrement m...

C'est vraiment une belle marque de confiance que votre présence, monsieur le président ! Au-delà, nous voilà maintenant à la fin de ce cheminement parlementaire, même si le Sénat doit examiner le texte à nouveau avant qu'il ne revienne ici dans quelques jours. Qu'en retiendra-t-on après en avoir débattu aujourd'hui d'une façon assez vive ? Tou...

Mais, oui, chers collègues, c'est la réalité ! In fine, le Parlement, le pouvoir législatif sortent particulièrement affaiblis par rapport aux autres pouvoirs puisque vous avez décidé, mes chers collègues de la majorité, de ne pas les toucher : il n'y a quasiment rien sur le Président, voire rien du tout, rien sur le Gouvernement, rien sur les ...

Deux secondes, je termine : ce point qu'est la réserve parlementaire sera pour vous comme le sparadrap du capitaine Haddock quand vous irez en circonscription expliquer que vous rabotez 300 millions…

Comme l'ont souligné mes collègues, il convient de supprimer la pratique dite de la « réserve présidentielle » puisque nous avons déjà supprimé la réserve parlementaire après moult débats et que la réserve ministérielle a de fortes chances de subir le même sort. Il est d'autant plus nécessaire de respecter le parallélisme des formes que nous av...

De même, puisque nous avons obtenu pour une fois une réponse cohérence, nous en prenons acte en retirant l'amendement no 137.

Nous avons déposé des amendements de suppression de l'article 9 bis ; un autre que moi s'exprimera plus longuement pour en donner la raison.

Comme l'ont dit certains collègues, le terme « réserve » a quelque chose d'obscur. Il peut faire peur et donner l'impression que le député arrive dans sa circonscription et distribue sa cagnotte à certaines associations, tout en marchant sur les plates-bandes d'un maire auquel il essaie de prendre quelques parts de marché – pour utiliser un lan...

Mais il se trouve que la réalité est tout autre. La réserve parlementaire a été conçue comme un fonds d'intervention de proximité pour aider les territoires, pour aider par exemple une petite commune qui n'a pas les moyens de financer la création d'une halte-garderie, d'un petit stade de football ou de vestiaires, pour aider une association d'a...

Chers collègues de la majorité, j'ai une simple question à vous poser : savez-vous réellement ce que vous êtes en train de faire pour honorer votre promesse ?

La réalité, c'est qu'il y a deux France : une France ancrée sur le territoire, sur le terrain, qui sait ce que peut apporter la réserve parlementaire, et une autre France, que certains représentent ici. Je vais donc vous expliquer ce qu'est ma circonscription, ce petit bout de France tout au nord de notre métropole, autour de Calais. C'est une...

Cet amendement poursuit le même but que l'amendement que j'ai défendu hier soir concernant les conseillers départementaux. Il vise à interdire une vieille pratique de la République française qui n'est pas du genre à donner confiance dans la vie politique. Cette pratique, vous la connaissez : c'est le parachutage électoral.