Les amendements de Pierre-Henri Dumont pour ce dossier
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Mes chers collègues, M. le ministre d'État nous l'a rappelé : les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en hausse de 26 %, ce qui reflète la forte pression migratoire exercée sur notre dispositif d'accueil. Un budget en hausse ne suffit cependant pas à faire une bonne politique. Pour en juger, il faut d'a...
Le coeur de l'ambition du Président de la République, c'est la réduction des délais de traitement des demandes d'asile de douze à six mois, recours compris. Je ne peux qu'appuyer cet effort essentiel mais partiel. Monsieur le ministre d'État, votre budget manque de souffle, car il ne repose sur aucune vision. Vous faites face à l'urgence, mais ...
Si la situation en Libye évolue, ou si la Turquie exerce un chantage, par exemple sur son entrée dans l'Union européenne, en menaçant d'ouvrir ses frontières aux 3 millions de migrants actuellement sur son sol, que ferons-nous ? Nous ne sommes pas prêts à affronter une telle vague migratoire, et votre budget n'y changera rien : votre ambition e...
Pour rebondir sur ce que vient de dire M. le ministre d'État, il faut évidemment avoir des règles communes, de manière à éviter une sorte de « cabotage » des réfugiés. Ainsi, les Afghans présents en France ont, pour l'essentiel, été déboutés du droit d'asile en Allemagne. Cette situation n'est pas étonnante puisque le taux de protection des res...
Nous commençons à comprendre, depuis le début de la législature, que nous ne vivons pas dans le même monde que nos collègues du groupe La République en marche.
Malheureusement, les dispositions de ce projet de loi de finances ne font que le confirmer. Je vais donc, chers collègues, essayer de vous expliquer ce qu'est la vraie vie, loin du centre de Paris où vous vivez,
dans ce monde où vos mesures relatives au logement vont conduire à une catastrophe sans précédent et déclencher une réelle crise du secteur. Bien évidemment, beaucoup de points doivent être améliorés dans le logement social. Sûrement. En effet, la fluidité n'y est pas assurée et le turnover n'y est pas satisfaisant. Sûrement. De même, certains...
Je suis étonné d'entendre nos collègues insoumis devenir de grands thatchériens, en demandant le retour de leur argent. C'est une grande première dans cet hémicycle, qu'il est important de souligner. Cela prouve que les populistes se rassemblent autour d'une idée anti-européenne assez forte que nous ne pouvons que dénoncer.
Nous avons entendu beaucoup, beaucoup de chiffres. Bien évidemment, nous faisons partie des contributeurs nets – nous arrivons au troisième rang – , avec un delta d'environ 6 milliards d'euros, mais il faut, je pense, aller au-delà de ces simples chiffres et voir la réalité des choses. Si l'on veut un marché commun, il faut des niveaux à peu p...
Je suis touché de voir autant de naïveté politique de la part du nouveau monde, qui nous explique que, bien évidemment, ce dégrèvement sera toujours intégralement compensé et que, bien évidemment, les communes percevront toujours, à travers les âges, le même montant ! La réalité est connue, et vous auriez pu le savoir si vous aviez été élus lo...
On commence par nous dire que la compensation sera de 100 % la première année, puis votre successeur dans cinq ans, dix ans ou quinze ans, monsieur le ministre, viendra devant nous pour nous dire : « Vous aussi, les collectivités territoriales, vous devez contribuer au redressement des comptes publics : nous allons donc vous amputer de 5 %, 10 ...
Il y a une claire opposition, comme nous l'avons déjà constaté lors du débat sur la loi pour la confiance dans la vie politique. Plus important, et pour entrer dans le coeur du sujet, il y a une réelle incertitude politique, car il n'y aura pas de compensation intégrale à terme et dans le temps. N'oubliez pas que 80 % de la commande publique l...
Vous allez devoir baser vos taux sur ceux de 2017, et non sur ceux de 2014 : vous avez fait des efforts, et pourtant vous serez pénalisé !
De la même façon, les communes qui ont mis en place la GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – seront pénalisées par rapport à celles qui ne l'ont pas mise en place. Bref, « ni fait, ni à faire », voilà ce qu'on peut dire d'une réforme qui pénalise, une fois de plus, les communes.
Une question très importante à mes yeux est celle du lien qui sera demain brisé entre le citoyen dans les communes et le maire. On sait que le maire est l'élu le plus respecté par les citoyens et l'un des rares dans le monde politique à bénéficier de leur confiance. Demain, si 80 à 90 % des habitants ne payaient plus l'impôt, ce lien serait bri...
Je dois vous avouer que cet article 12 me laisse dubitatif. J'ai toujours cru comprendre que l'ISF était un impôt beaucoup plus symbolique qu'efficace du point de vue économique, car plutôt coûteux à collecter pour des recettes fiscales limitées, et qu'il pouvait avoir un effet de repoussoir. La réalité, c'est que vous supprimez cet impôt pour ...
Je n'ai pas compris pourquoi vous ne voulez pas supprimer l'ISF en totalité, et pourquoi vous vous obstinez à instituer un impôt sur la fortune immobilière. Ma question est simple, et j'espère que vous y répondrez tout aussi simplement.
Le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires devrait satisfaire M. le ministre, puisque cette mesure se situe dans le droit-fil de ce qu'il a toujours pensé.
C'est assez rare pour être signalé : le ministre n'a pas varié, se déclarant toujours favorable à ce dispositif, quel que soit le candidat qu'il soutenait – M. Sarkozy, puis M. Macron. Vous avez d'ailleurs déclaré le 12 juillet dernier, monsieur le ministre, répondant à une question au Gouvernement de notre collègue Frédérique Meunier : « c'es...
Vous pourrez obtenir un large consensus, sur tous les bancs de cet hémicycle, puisque c'est non seulement le Président de la République qui a promis la défiscalisation lors de la campagne, mais aussi votre ami et collègue du groupe majoritaire, M. Valls, lorsqu'il était candidat – tout comme M. Montebourg et les élus non inscrits qui siègent to...
