Les interventions de Pierre Henriet sur ce dossier
74 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° AC338 au texte N° 3234 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le 10° de l’article L. 712‑2, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « 11° Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur : «a) l’évolution de la situation professionnelle et de l’activité de recherche ou de formation des personnes auxquelles l’université a délivré...
14/09/2020 — Amendement N° AC252 au texte N° 3234 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Henriet, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...
Après l’alinéa 18, insérer les quatre alinéas suivants : « 7°bis L’article L. 211‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 211‑1.– L’intégrité scientifique désigne l’ensemble des règles et des valeurs qui garantissent le caractère honnête et scientifiquement rigoureux de l’activité de recherche, et plus largement de l’exercice de l’ensemble des missions...
14/09/2020 — Amendement N° AC366 au texte N° 3234 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Tiegna, M. Henriet, M. Fugit, M. Baichère
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « courants » les mots : « en valeur 2020 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l'impact de l'inflation. En effet, le Conseil économique, social et envir...
14/09/2020 — Amendement N° AC337 au texte N° 3234 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statuts prévoient les conditions permettant, pour les nominations dans les emplois mentionnés au I de l’article 6quater, de valoriser la détention du diplôme national de do...
14/09/2020 — Amendement N° AC270 au texte N° 3234 - Article 14 (Rejeté)
M. Le Bohec, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme C...
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « en tenant compte des principes d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les compléments de rémunération prévus se fassent dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.
14/09/2020 — Amendement N° AC273 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
À l’alinéa 17, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de r...
14/09/2020 — Amendement N° AC261 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de re...
14/09/2020 — Amendement N° AC269 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la présente programmation, afin d’accompagner l’émergence d’une nouvelle génération de chercheurs et d’enseignants-chercheurs sensibilisés aux enjeux de la médiation scientifique et plus largement de toutes les formes de dialogue et de partenariat entre le monde académique et sc...
14/09/2020 — Amendement N° AC256 au texte N° 3234 - Article 10 (Adopté)
Mme Charvier, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 9° À l’article L. 114‑3‑5, le mot : « unités » est remplacé par le mot : « structures ». » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination pour unifier les termes employés au sein des articles concernant le Hcéres.
14/09/2020 — Amendement N° AC263 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
M. Le Bohec, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme C...
À l’alinéa 4, après le mot : « pourvoir », insérer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi vise à instaurer une commission afin de recourir au recrutement de jeunes scientifiques via une candidature sur projet ouvert et transparent, en complément de la voie cl...
12/09/2020 — Amendement N° AC258 au texte N° 3234 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Après l’alinéa 2, insérer les sept alinéas suivants : « 1°bis(nouveau) Après l’article L. 329‑1, il est inséré un article L. 329‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 329‑1‑1.– Dans le cadre de la stratégie nationale de recherche définie par le Gouvernement, l’Agence nationale de la recherche a pour missions : « 1° De financer et de promouvoir le déve...
11/09/2020 — Amendement N° AC368 au texte N° 3234 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Tiegna, M. Villani, M. Fugit, M. Henriet, M. Baichère
Après l’article 7, insérer l’article suivant : L’article 59 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est ainsi modifié : I.- Dans le premier alinéa, les mots "dix-huit » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre ». II.– Dans le deuxième alinéa, après le mot : « rapprochement », sont insérés les mots :...
10/09/2020 — Amendement N° AC275 au texte N° 3234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Marilossian, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise également à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes cher...
