Les interventions de Pierre Morel-À-L'Huissier sur ce dossier

260 amendements trouvés


26/10/2021 — Amendement N° 1469C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Lagarde, Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadie...

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26/10/2021 — Amendement N° 1468C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Lagarde, Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadie...

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26/10/2021 — Amendement N° 1467C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadie...

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26/10/2021 — Amendement N° 1466C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadie...

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26/10/2021 — Amendement N° 1465C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadie...

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Recherches scientifiques et techno...

26/10/2021 — Amendement N° 1464C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadie...

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Recherches scientifiques et techn...

26/10/2021 — Amendement N° 1463C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadie...

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Recherches scientifiques et technolo...

26/10/2021 — Amendement N° 1462C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Descamps, Mme Sophie Métadier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. More...

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Formations supérieures et recherche universitaire00
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Recherches scientifiques et technologiques...

26/10/2021 — Amendement N° 1461C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Naegelen, Mme Descamps, Mme Sophie Métadier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. More...

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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

26/10/2021 — Amendement N° 1460C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Descamps, Mme Sophie Métadier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. More...

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Formations supérieures et recherche universitaire07 000 000
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Recherches scientifiques et techno...

26/10/2021 — Amendement N° 1459C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Descamps, Mme Sophie Métadier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. More...

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Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000
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26/10/2021 — Amendement N° 1356C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

I. – Au dernier alinéa de l’article 1393 du code général des impôts, après le mot : « golf », sont insérés les mots : « ainsi que les terrains dédiés à la pratique de l’équitation et ce quel que soit leur usage ». II. – La perte de recettes résultant du I pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de...

22/10/2021 — Amendement N° 808C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Morel-À-L'Huissier, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, ...

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Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

22/10/2021 — Amendement N° 779C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoye...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation73 119 8220
Indemnisation des victimes des persécution...

22/10/2021 — Amendement N° AC122C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000...

22/10/2021 — Amendement N° AC121C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture5 000 0000...

22/10/2021 — Amendement N° AC123C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000...

22/10/2021 — Amendement N° AC124C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Presse et médias1 000 0000
Livre et industries culturelles01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 00...

21/10/2021 — Amendement N° 699C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naege...

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Sport7 500 0000
Jeunesse et vie associative07 500 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

21/10/2021 — Amendement N° 698C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naege...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Sport30 000 0000
Jeunesse et vie associative030 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240