Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après led du 2° de l'article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux, sont également éligibles les projets d'investissement situés sur leur territoire mais dont la maîtrise d'ouvrage relève de l'établisseme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres	30 000 000	0
Contribution au financement de l'attribution... Voir tout l'amendement 06/11/2017 — Amendement N° 868C au texte N° 235 - Article 31 (Non soutenu) M. Bournazel, Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres 50 000 000 0 Contribution au financement de l'attribution... Voir tout l'amendement 03/11/2017 — Amendement N° 763C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré) M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Dunoy... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 5 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'é... Voir tout l'amendement 03/11/2017 — Amendement N° 735C au texte N° 235 - Article 31 (Retiré avant séance) M. Bournazel, M. Pancher, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/11/2017 — Amendement N° 731C au texte N° 235 - Article 31 (Retiré avant séance) M. Bournazel, M. Pancher, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/11/2017 — Sous-Amendement N° 668C à l'amendement N° 564C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance) M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dem... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/11/2017 — Sous-Amendement N° 663C à l'amendement N° 564C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance) Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mm... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/11/2017 — Sous-Amendement N° 653C à l'amendement N° 564C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance) Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mm... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/11/2017 — Amendement N° 613C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Philippe Vigier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 1 474 000 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'é... Voir tout l'amendement 02/11/2017 — Amendement N° 612C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré) M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Philippe Vigier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 3 340 000 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'é... Voir tout l'amendement     5 6 7 8 9 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org