Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Sous-Amendement N° 668C à l'amendement N° 564C (Retiré avant séance)
(23 amendements identiques : CE45C CE57C CD34C CE60C AS10C CE58C AS6C CE47C CE56C CE59C CE48C CE29C AS9C CE46C 393C 420C 653C 663C 666C 667C 672C 792C 811C )
Publié le 2 novembre 2017 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Riester, M. Solère, M. Vercamer, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 52(C)
Retiré avant publication.
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