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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 393C (Retiré avant séance)

(23 amendements identiques : CE45C CE57C CD34C CE60C AS10C CE58C AS6C CE47C CE56C CE59C CE48C CE29C AS9C CE46C 420C 653C 663C 666C 667C 668C 672C 792C 811C )

Publié le 30 octobre 2020 par : M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Projet de loi N° 235 de finances pour 2018

Article 52(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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