Projet de loi de finances pour 2020
(Cohésion des territoires)
Les amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier
Les interventions de Pierre Morel-À-L'Huissier sur ce dossier
346 amendements trouvés
11/10/2019 — Amendement N° 1915A au texte N° 2272 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La R...
I - À l’alinéa 164, après les mots « 60 grammes par kilomètre », insérer les mots « sur au moins 40% du temps de conduite » II – À l’alinéa 172, après les mots « 60 grammes par kilomètre », insérer les mots « sur au moins 40% du temps de conduite » Exposé sommaire : Le dispositif actuel du malus sur la « composante poids » exclut volontairem...
11/10/2019 — Amendement N° 1810A au texte N° 2272 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La R...
I- Rédiger ainsi les alinéas 179 et 180 : « CP = 6 x (M – 1300 kg) » « Ce tarif ne peut excéder 4 200 €. » II – Rédiger ainsi les alinéas 183 et 184 : « CP = 6 x (M – 1300 kg) » « Ce tarif ne peut excéder 4 200€. » III – Rédiger ainsi les alinéas 187 et 188 : « CP = 6 x (M – 1300 kg) » « Ce tarif ne peut excéder 4 200€. » Exposé sommai...
10/10/2019 — Amendement N° 2513A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
10/10/2019 — Amendement N° 2499A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
10/10/2019 — Amendement N° 2077A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
10/10/2019 — Amendement N° 2076A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
10/10/2019 — Amendement N° 2075A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
10/10/2019 — Amendement N° 2074A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
10/10/2019 — Amendement N° 2073A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
10/10/2019 — Amendement N° 1779A au texte N° 2272 - Article 32 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Guy Bricout, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2019 — Amendement N° 513A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 501A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 494A au texte N° 2272 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 396A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 383A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 379A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° 484C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Retiré avant séance)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. C...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° 428C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Benoit, M. Herth, M. Villiers, Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindea...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
