Système universel de retraite

Il s'agit d'apporter une précision concernant les militaires. Dans la mesure où ils auront un régime de retraite spécifique, il nous a semblé très utile de rappeler, à cet endroit, la spécificité du statut des militaires et le fait qu'ils touchent une pension, et non pas une retraite.

Finalement, j'aime beaucoup répéter cette phrase : par souci de cohérence avec l'ensemble de nos amendements, je pense qu'il serait bon de supprimer le mot « universel » de ce texte.

Par cet amendement, je tiens à mon tour à rappeler l'inquiétude des élus locaux, qui, comme chacun le sait, sont de très importants employeurs d'agents publics. D'une part, ils ignorent quelle charge représenteront les cotisations patronales liées aux agents territoriaux et, d'autre part, ces agents perçoivent souvent des primes faibles voire n...

Il n'est peut-être pas utile de répéter toujours le même argumentaire, puisque vous êtes sourds à celui-ci. Pourtant, vous le voyez, nous conservons l'espoir de vous faire changer d'avis.

Monsieur le secrétaire d'État, je m'étonne à mon tour que la grande majorité des avocats et 95 % des barreaux de France expriment une telle opposition à votre projet de loi. Je me demande pourquoi cela ne vous fait pas réagir, comme si vous considériez avoir affaire à des gens qui ne savent pas ce qu'ils font – si on les consulte quand on ne sa...

Comme cela a été dit, la réforme visant à porter le plafond de 1 à 3 PASS risque de pénaliser les artisans, commerçants, libéraux ou exploitants agricoles, compte tenu du taux de cotisation. Il est donc proposé de maintenir un taux de cotisation spécifique à chaque profession au-delà de 1 PASS.

Sur ce sujet déjà largement évoqué, j'attends les réponses que vous allez nous apporter, monsieur le secrétaire d'État. Comment ferez-vous, en particulier, pour appliquer un abattement spécial de CSG à une profession particulière, alors que la CSG, si je comprends bien la fiscalité, est un impôt universel ?

Par souci de cohérence, le présent amendement tend à imposer la cotisation à tous les revenus, y compris ceux qui excèdent trois plafonds annuels de la sécurité sociale – PASS.

Il est identique au précédent et porte sur le terme « universel ». Mais le mot « universalité » pourrait lui aussi faire l'objet d'un débat. J'étais absent de l'hémicycle hier et ce matin car j'étais dans ma circonscription, et lorsque les gens me parlaient du projet de loi sur les retraites, ce n'était pas à propos de l'obstruction ou de la d...

Il faut, me semble-t-il, être très attentif à cette préoccupation et mener à terme l'examen du texte. Les Français nous en seront reconnaissants et ne déploreront pas le temps que nous y aurons passé.

Notre inquiétude concerne la situation des mères de famille, qui bénéficient actuellement de huit trimestres par enfant dans le calcul de leur retraite. Qu'adviendra-t-il de leur situation dans le nouveau régime ? Nous ne sommes pas rassurés sur une éventuelle équivalence en points de ces trimestres.

Isabelle Valentin vient de l'expliquer brillamment, je l'ai moi-même dit précédemment, le mot « universel » est devenu particulièrement inadapté. Depuis le jour où la réforme a été annoncée, de nombreux régimes dits spécifiques ont été inventés, ce qui revient en fin de compte à maintenir le système actuel des régimes spéciaux. Par ailleurs, ch...

Ce sous-amendement de mon collègue Marc Le Fur revient sur la question du nombre d'années de travail prises en compte pour le calcul de la pension, à laquelle nous n'avons pas eu de réponse claire. Au sein du régime général actuel, on calcule le montant de la retraite en comptabilisant les vingt-cinq meilleures années dans le secteur privé et l...

Il traite du financement des retraites. La conférence de financement se déroule comme elle peut, et certains ont déjà quitté la table des discussions.

On peut donc se demander comment l'on parviendra à des solutions qui rassemblent vraiment – car c'est là l'enjeu essentiel. Malheureusement, votre réforme des retraites ne suscite aucun rassemblement. Quelle sera la situation financière du nouveau régime universel et des régimes spécifiques que vous inventez ? Quelles conséquences aura le nouve...

L'universalité est une idée très séduisante mais, compte tenu du nombre de régimes spécifiques qui seront créés, on peut se poser la question de son application. Puisqu'il n'y a pas d'universalité en pratique, nous souhaitons supprimer le mot « universel ». Cela étant dit, je repose une question à laquelle M. le secrétaire d'État n'a pas répon...

Elle portait sur la différence entre le calcul prévu sur quarante-trois ans et celui qui est effectué aujourd'hui sur vingt-cinq ans – ou, pour les fonctionnaires, sur les six derniers mois.

Pour poursuivre la discussion sur la question du pouvoir d'achat des retraités, si j'apprécie beaucoup les projections à l'horizon 2050, je me souviens que, quand j'étais au collège, les prévisions présentées avançaient, pour la période actuelle, des chiffres qui apparaissent aujourd'hui totalement ubuesques. Pouvez-vous nous préciser comment v...

À propos de la pénibilité, je tiens à évoquer le cas particulier des infirmières et aides-soignantes qui travaillent au contact de radiations ionisantes. De fait, la pénibilité du travail ne semble pas vraiment prise en compte dans votre projet.

Il concerne lui aussi la pénibilité. Si les gens manifestent et râlent autant, c'est bien parce que les choses n'ont pas été expliquées clairement et que personne n'est rassuré. Aurons-nous un jour des explications permettant aux gens de comprendre et de savoir avec certitude ce qu'ils auront ? Manifestement, ce n'est pas du tout le cas aujourd...