Système universel de retraite

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot : « retraite » le mot : « pension ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10, par trois fois à l’alinéa 12, aux alinéas 13 et 15, à la première phrase de l’alinéa 16, aux alinéas 17, 18, 20, par trois fois à l’alinéa 21, à la fin de la première ...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « retraite » le mot : « pension ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9 et à l’alinéa 25. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Dans son avis du 15 janvier 2020, le Conseil supérieur de la fonction militaire souligne que l’utilisation des termes « pe...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains a pour objectif d'assouplir le délai laissé à l'assuré pour faire réviser la retraite liquidée dans le cas d'une éventuelle erreur ou de la découverte d'éléments nouveaux.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 191‑6. – La revalorisation des mille premiers euros des retraites servies est effectuée, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution annuelle du revenu moyen par tête, constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques selon des modalités de calcul déterminées par dé...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Ces deux alinéas prévoient que le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle fasse des propositions pour l’âge d’équilibre, fixé ensuite par décret. Ces dispositions sont un pur affichage politique qui n’a rien à faire dans la loi. En effet, le Premier Ministre a a...

La présente loi fera l’objet, après évaluation de son application par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale et du Sénat, d’un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6°bis Un objectif de stabilité des pensions, notamment à travers une stabilité de l’indexation du point. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Un objectif de soutien aux agriculteurs, en raison du caractère essentiel de leur profession ; » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de re...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Un objectif d’égalité, en particulier en matière d’âge de départ à la retraite, hormis pour raisons régaliennes et de sécurité. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémenta...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5°bis Un objectif de non-augmentation de la charge fiscale des assurés, notamment en interdisant une hausse des cotisations. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémentaire, selo...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Un objectif de soutien aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite universel doit également ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Un objectif de soutien à la natalité, seule à pouvoir assurer la pérennité du système de retraite par répartition, en favorisant la politique familiale. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement du groupe Les Républicains prévoi...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Un objectif de respect des professions libérales, dont la spécificité doit être reconnue. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retrait...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le présent article ne s’applique pas aux avocats affiliés au régime d’assurance vieillesse et invalidité décès défini au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale. « V. – Le système universel de retraite prévu par le présent titre peut être discuté avec les représentants d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « universel de retraite » les mots : « de retraite par répartition et par points ». Exposé sommaire : La communication politique n’a pas sa place dans le texte. Un énoncé erroné ne peut être gravé dans le marbre de la loi. L’intitulé du texte ne peut être en décalage avec son contenu. Compte tenu des mu...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « universel de retraite » les mots : « de retraite par répartition et par points ». Exposé sommaire : La communication politique n’a pas sa place dans le texte. Un énoncé erroné ne peut être gravé dans le marbre de la loi. L’intitulé du texte ne peut être en décalage avec son contenu. Compte tenu des mu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :