Les interventions de Pierre Vatin sur ce dossier
654 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 7280 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton, M. Kamar...
I. – À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots : « et par l’organisation syndicale représentant les professions libérales au niveau national la plus représentée au sein du conseil d’administration mentionné à l’article L. 641-2 du présent code » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 3° Deux représentants ...
02/02/2020 — Amendement N° 7255 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton, M. Kamar...
À l’alinéa 19, substituer aux mots : « et par l’organisation syndicale la plus représentative représentant les professions libérales au niveau national » les mots : « , deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants. » Exposé sommaire : Il s’agit d...
02/02/2020 — Amendement N° 6982 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton, M. Kamar...
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « par l’organisation syndicale la plus représentative représentant les professions libérales au niveau national » les mots : « deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants. » Exposé sommaire : Il s’a...
02/02/2020 — Amendement N° 5940 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Pauget, Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Sermier, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Valentin, ...
À l’alinéa 19, substituer aux mots : « l’organisation syndicale la plus représentative représentant les professions libérales au niveau national » les mots : « deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants ». Exposé sommaire : Il s’agit de mettre...
02/02/2020 — Amendement N° 5910 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Pauget, Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Sermier, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Valentin, ...
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « l’organisation syndicale la plus représentative représentant les professions libérales au niveau national » les mots : « deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants ». Exposé sommaire : Il s’agit ...
02/02/2020 — Amendement N° 2905 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Pauget, Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Sermier, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Valentin, ...
I. – À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots : « et par l’organisation syndicale représentant les professions libérales au niveau national la plus représentée au sein du conseil d’administration mentionné à l’article L. 641‑2 du présent code ». II. – En conséquence, après le même alinéa , insérer l’alinéa suivant : « 3° Deux représentant...
02/02/2020 — Amendement N° 2881 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Pauget, Mme Brenier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Sermier, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme V...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi ordinaire qui nous est présenté prévoit pas moins de 29 ordonnances, réparties dans 23 des 64 articles, pour régler des points précis, structurants du futur système universel de retraite. Le Conseil d’État, saisi le 3 janvier 2020, regrette le choix du Gouvernement et estime dans son ...
02/02/2020 — Amendement N° 2878 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Pauget, Mme Brenier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Sermier, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme V...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi ordinaire qui nous est présenté prévoit pas moins de 29 ordonnances, réparties dans 23 des 64 articles, pour régler des points précis, structurants du futur système universel de retraite. Le Conseil d’État, saisi le 3 janvier 2020, regrette le choix du Gouvernement et estime dans son ...
02/02/2020 — Amendement N° 2875 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Pauget, Mme Brenier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Sermier, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme V...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi ordinaire qui nous est présenté prévoit pas moins de 29 ordonnances, réparties dans 23 des 64 articles, pour régler des points précis, structurants du futur système universel de retraite. Le Conseil d’État, saisi le 3 janvier 2020, regrette le choix du Gouvernement et estime dans son ...
02/02/2020 — Amendement N° 2872 au texte N° 2623 - Article 53 (Sort indéfini)
M. Pauget, Mme Brenier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Sermier, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme V...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi ordinaire qui nous est présenté prévoit pas moins de 29 ordonnances, réparties dans 23 des 64 articles, pour régler des points précis, structurants du futur système universel de retraite. Le Conseil d’État, saisi le 3 janvier 2020, regrette le choix du Gouvernement et estime dans son ...
02/02/2020 — Amendement N° 2870 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Pauget, Mme Brenier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Sermier, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme V...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi ordinaire qui nous est présenté prévoit pas moins de 29 ordonnances, réparties dans 23 des 64 articles, pour régler des points précis, structurants du futur système universel de retraite. Le Conseil d’État, saisi le 3 janvier 2020, regrette le choix du Gouvernement et estime dans son ...
02/02/2020 — Amendement N° 2830 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Pauget, Mme Brenier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Sermier, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme V...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi ordinaire qui nous est présenté prévoit pas moins de 29 ordonnances, réparties dans 23 des 64 articles, pour régler des points précis, structurants du futur système universel de retraite. Le Conseil d’État, saisi le 3 janvier 2020, regrette le choix du Gouvernement et estime dans son ...
02/02/2020 — Amendement N° 2825 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Pauget, Mme Brenier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Sermier, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme V...
Supprimer cet article Exposé sommaire : Le projet de loi ordinaire qui nous est présenté prévoit pas moins de 29 ordonnances, réparties dans 23 des 64 articles, pour régler des points précis, structurants du futur système universel de retraite. Le Conseil d’Etat, saisi le 3 janvier 2020, regrette le choix du gouvernement et estime dans son a...
02/02/2020 — Amendement N° 2540 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre de chaque année, un rapport sur l’application de l’article L. 195‑4 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Cet amendement oblige le Gouvernement, en amont des lois de finance et de financement de la sécurité sociale, à faire un rapport exhaustif au Parlement sur la m...
02/02/2020 — Amendement N° 2284 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
À l’alinéa 6, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.
02/02/2020 — Amendement N° 2279 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
À l’alinéa 2, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.
02/02/2020 — Amendement N° 2276 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...
La présente loi fait l’objet, après évaluation de son application par la mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale et du Sénat, d’un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur. Exposé sommaire : Les professions indépendantes bénéficiant actuellement de ré...
02/02/2020 — Amendement N° 2172 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.
02/02/2020 — Amendement N° 1913 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...
Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Les alinéas 1 à 4 de l’article 65 ratifient trois ordonnances relatives aux dispositifs de retraite supplémentaire à savoir : - L’ordonnance n° 2019‑575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle supplémentaire ; - L’ordonnance n° 20...
02/02/2020 — Amendement N° 1911 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les moyens permettant de faire bénéficier de la retraite minimale à 1 000 euros les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles, les salariés agricoles ainsi que les membres de la famille aidant sur l’exploitation agric...
