Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 5940 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2020 par : M. Pauget, Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Sermier, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Cordier, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Masson, M. Brochand, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Minot, M. Menuel, Mme Poletti, M. Dive, M. de Ganay, M. Viala, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Perrut.
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« l’organisation syndicale la plus représentative représentant les professions libérales au niveau national »
les mots :
« deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de mettre en place un processus de désignation des représentants des travailleurs indépendants similaire à celui déjà existant dans les différentes caisses du régime général de la sécurité sociale.
Ce parallélisme des formes semble indispensable dans la mesure où il a été démontré l’efficience d’un tel processus de désignation.
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