Les interventions de Pierre Vatin sur ce dossier

834 amendements trouvés


23/03/2021 — Amendement N° 612 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Ramadier, M. Bony, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Descoeur, M. Bourgea...

I. – À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « La » les mots : « L’éventuelle ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou bien la requalification de destination de certains bâtiments laissés à l’abandon ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les friches industrielles dans les possi...

23/03/2021 — Amendement N° 607 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Ramadier, M. Bony, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Descoeur, M. Bourgea...

I. – Au début de l’alinéa 5, ajouter les mots : « Lors de la révision du plan local d’urbanisme, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « présente », insérer le mot : « , respectivement, ». III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer les mots : « au moins une fois tous les deux ans pour les communes de moins de 3 500 ...

23/03/2021 — Amendement N° 606 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Poletti, M. Vialay, M. Hetzel, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Dive

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « emballages » insérer les mots : « de boisson » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’article 12 qui, telle que prévue par le projet de loi, prévoit une généralisation de la consigne alors même que l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement qu’il complè...

22/03/2021 — Amendement N° 557 au texte N° 3995 - Article 53 bis (Adopté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Anth...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Le nouvel article 53 bis prévoit d’inscrire dans le code de l’urbanisme une définition officielle des friches. L’objet de cet amendement est prévoir que les modalités d’application de cet article ...

22/03/2021 — Amendement N° 532 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le délit d’écocide tel que prévu par le projet de Loi. La plupart des drames environnementaux sont en effet des systèmes complexes, multifactoriels, et ne sont pas le fait d’une seule personne ou d’une seule entreprise. Un autre obstacle réside dans l’évaluation précis...

22/03/2021 — Amendement N° 530 au texte N° 3995 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Cor...

Après le I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les personnes morales de droit public mentionnées au premier alinéa du I du présent article doivent également, à compter du 1er janvier 2022, proposer au moins une fois par semaine un menu inspiré ...

22/03/2021 — Amendement N° 490 au texte N° 3995 - Article 59 bis (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Cor...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les règles que doivent respecter les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établis...

22/03/2021 — Amendement N° 489 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Anth...

À l’alinéa 5, après le mot : « artificialisation » insérer les mots : « et la désimperméabilisation ». Exposé sommaire : La pénurie en eau potable sera résolue par notre capacité à assurer le rechargement des nappes stratégiques en eau potable. Cela passera nécessairement par la nécessité de désimperméabiliser des surfaces beaucoup trop dé...

22/03/2021 — Amendement N° 487 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Deflesselles, M. Kamardine, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que les cantines mettent quotidiennement à la disposition des élèves un menu végétarien. La loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, dite loi EGAlim prévoit, à titre expérimental pour deux ans, l’obligation pour les ge...

22/03/2021 — Amendement N° 486 au texte N° 3995 - Article 55 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Cor...

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « sur des terrains déjà artificialisés, dans les périmètres d’opérations de revitalisation des territoires, de grandes opérations d’urbanisme ou d’opérations d’intérêt national ». Exposé sommaire : Le projet de loi confère au gouvernent la possibilité de légiférer par ordonnance pour intervenir da...

22/03/2021 — Amendement N° 485 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Perr...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette réduction de l’incidence de leur conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale (certificat d'aptitude professionnelle, baccalauréat professionnel, titre professionnel et formation initiale minimale obligatoire) et de la formation continue obligatoire des ...

22/03/2021 — Amendement N° 484 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante: « Cette réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers. » Exposé sommaire : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules poids lourds de tra...

22/03/2021 — Amendement N° 483 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dum...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’ici au 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE ...

22/03/2021 — Amendement N° 481 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Perrut, Mme Meunie...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour le gazole routier utilisé pour la propulsion des véhicules lourds de transport de marchandises, il sera envisagé une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’accise sur le gazole applicable aux véhicules particuliers d’ici le 1er

22/03/2021 — Amendement N° 479 au texte N° 3995 - Article 54 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suite aux propositions de la Convention citoyenne sur le climat, l’article 54 du projet de loi introduit une étude de réversibilité des bâtiments neufs, dite « étude du potentiel de changement de destination et d’évolution futurs ». L’attestation de réalisation de l’étude doit être établie avant les t...

22/03/2021 — Amendement N° 467 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Anth...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et sur les difficultés rencontrées par les filières agricoles françaises déficitaires en produits. » Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit un bilan statistique sur la mise en œuvre de l'article 60 qui a trait à la qualité des repas proposés dans les services de restauration, bilan qui concernera aussi bie...

22/03/2021 — Amendement N° 446 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Corneloup, Mm...

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Nonobstant les dispositions qui précèdent, l’occupation nouvelle ou l’usage nouveau de sols dans un espace déjà urbanisé n’est pas considéré comme une opération d’artificialisation. » Exposé sommaire : La définition de l’artificialisation résultant du projet de loi articulée autour de l’occupati...

22/03/2021 — Amendement N° 432 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis L’accueil de populations et activités dans les communes situées en zone de revitalisation rurale ou en situation de décroissance démographique ; » Exposé sommaire : La lutte contre l’artificialisation des sols doit tenir compte des contextes locaux et ne doit pas conduire à pénalis...

22/03/2021 — Amendement N° 428 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Corneloup, Mm...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée. », les mots : « afin d’assurer un suivi de l’artificialisation des sols par les collectivités compétentes en matière d’urbanisme et d’aménagement. » Exposé sommaire : Le projet de loi confèr...

22/03/2021 — Amendement N° 420 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces dispositifs ne peuvent entrer en vigueur avant le 1er janvier 2025. » Exposé sommaire : Amendement de clarification. La date de mise en œuvre d’une éventuelle obligation de consigne a disparu lors du passage en commission. Il s’agissait, dans le texte initial, du 1er janvier 202...