Les interventions de Pierre Vatin sur ce dossier
162 amendements trouvés
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH886 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Minot, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il n’existe actuellement aucun suivi médical des donneurs après leur don, excepter pour ce qui est des anomalies génétiques graves. Cet amendement vise donc à permettre à la commission de rechercher ...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH888 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Minot, M. Vatin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Là encore cet amendement vise à rapprocher les enfants conçus par dons de leur donneurs, si ces derniers souhaitent entrer en contact avec eux. Cela facilite de facto l’accès aux organes des enfants ...
