Les interventions de Pierre Vatin sur ce dossier
162 amendements trouvés
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH888 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Minot, M. Vatin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Là encore cet amendement vise à rapprocher les enfants conçus par dons de leur donneurs, si ces derniers souhaitent entrer en contact avec eux. Cela facilite de facto l’accès aux organes des enfants ...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH885 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, s’...
