Les amendements de Pierre Vatin pour ce dossier
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Il demande un rapport sur les pratiques perturbant le recyclage de certains déchets plastiques afin que ces pratiques soient interdites par décret dans un délai de deux ans à compter de la publication dudit rapport. En ne recyclant que 22 % de ses déchets plastiques, la France se classe parmi les pays européens les moins performants dans ce dom...
Il vise à évaluer la maturité des acteurs de la filière REP bâtiment à s'engager dans la démarche de réduction des déchets. En effet, la gratuité de la reprise des déchets fait craindre que les professionnels n'y soient pas enclins spontanément.
Le Sénat avait introduit, en réponse au projet du Gouvernement de mettre en place une consigne pour recycler les bouteilles plastiques, un dispositif recentré uniquement sur la consigne pour réutilisation ou réemploi. Lors des débats en commission du développement durable, la majorité avait amendé le texte pour réintroduire une consigne pour r...
Il est possible que l'État ait besoin d'intervenir dans le choix des metteurs en marché lors de l'instauration de ce nouveau dispositif, pour harmoniser les mécaniques des fonds. L'amendement vise à doter l'État de la capacité réglementaire de mutualiser les fonds de réemploi.
Il vise à simplifier la mécanique du financement des acteurs associatifs du réemploi en mutualisant les fonds au sein d'une structure unique, afin d'éviter que certains d'entre eux en soient exclus.
Si le code de l'environnement prévoit actuellement le démantèlement et la remise en état d'un site éolien lorsque son exploitation prend fin, il ne prévoit qu'une excavation partielle des fondations des éoliennes. Or ces fondations représentaient environ 7 millions de tonnes de béton armé dans les sols en 2018.
Il est nécessaire de rendre obligatoire le démantèlement total des fondations des éoliennes en fin d'exploitation, en prévoyant une « remise en état des terrains par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation au moment de la remise en état ». Cette obligation supplémentaire ne serait d'ailleurs ...
C'est l'amendement d'une collègue, je ne souhaite donc pas le retirer. J'ai bien entendu votre engagement à rechercher une solution ainsi que votre demande de clémence. Toutefois, je suis toujours un peu surpris et gêné de constater que le caractère urgent d'une décision varie selon les dossiers, indépendamment de la difficulté technique : dans...
La mesure que nous proposons serait bonne pour les petites entreprises, qui n'ont pas accès aux grands réseaux et qui cherchent à proposer les meilleurs prix : les intermédiaires contribuent toujours, on le sait bien, à faire monter les prix.
L'argument du transport utilisé par Mme la rapporteure me semble peu pertinent aujourd'hui, au vu du développement des transports et des messageries. La liberté d'accès au fournisseur est une notion qui me paraît très simple, et qui aurait eu toute sa place dans ce texte.
L'amendement porte sur les étiquettes des vêtements, qui finissent par disparaître, de sorte que l'on ne sait plus très bien comment les trier. Madame la secrétaire d'État, l'observation que vous venez de formuler m'intrigue. Pourquoi le recours à l'open data, qui vous était si cher tout à l'heure s'agissant du logo destiné à informer les femm...
La question est de savoir comment faire pour récupérer et nettoyer les bouteilles en verre, compte tenu du coût du transport mais aussi et surtout des problèmes d'hygiène, puisque ces bouteilles sont portées dans des conteneurs à verre et refondues. C'est le motif de cet amendement.
