Respect des principes de la république
(Article 21)

Respectons chacun dans ce débat : l'instruction en famille est une question trop importante pour être caricaturée, d'un côté comme de l'autre, trop sensible pour être traitée de manière simpliste, trop essentielle pour être traitée de manière annexe : c'est un sujet d'éducation en soi. Cependant, il faudrait être naïf pour ne pas voir que l'ins...

Nous avons débattu et échangé ; c'est bien normal, c'est le débat parlementaire. Si de part et d'autre certains ont fait preuve de sincérité – et je respecte profondément leurs opinions – , il y a aussi celles et ceux qui, sur certains bancs, cherchent à faire de la politique, un an avant 2022. On voit bien que certains commencent très claireme...

Deuxièmement, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a été attaqué et je voudrais non pas le défendre – il sait très bien le faire lui-même – mais le soutenir. Car on ne peut que soutenir un ministre qui, comme lui, défend depuis 2017 le principe de laïcité,…

… et promeut l'égalité des chances en dédoublant les classes dans les réseaux d'éducation prioritaire et en donnant plus aux enfants qui, au départ, ont moins de capital social et culturel. De même, lorsqu'un ministre de l'éducation nationale revalorise le métier d'enseignant et continue de travailler à l'amélioration des carrières et des cond...

Quand un ministre défend la liberté d'enseignement ainsi que la liberté de l'instruction en famille, mais qu'il souhaite établir une autorisation préalable, on doit le soutenir.

La République a besoin d'un ministre de l'éducation nationale qui connaisse ces fondamentaux que sont l'égalité des chances et la laïcité.

Troisièmement, certains cherchent à semer la confusion en prétendant que notre volonté est d'interdire l'instruction en famille. Ce n'est pas le cas ! Les mots ont en sens. Les termes « autorisation préalable » signifient que la liberté de l'instruction en famille est non seulement confirmée mais, disons-le aux parents concernés, protégée.

Il n'existe pas de liberté qui ne soit encadrée. C'est ainsi que nous avancerons et protégerons les parents qui, jusqu'à présent, ont instruit leurs enfants en famille sans trop de difficultés. Ce contrôle a priori procurera aussi plus d'efficacité. Que les familles qui nous écoutent soient rassurées, dès lors qu'elles respectent les éléments ...

J'ajoute que, lorsqu'on légifère, il faut avoir le sens de l'intérêt général. Or, comme l'a dit M. le ministre, l'intérêt général n'est pas l'addition des intérêts particuliers. Le déterminer implique d'avoir une certaine vision de la société, afin d'apporter des réponses concrètes et précises à des problèmes réels. À cet égard, que celles et c...

Quatrièmement, je souhaite pointer une contradiction. On ne peut à la fois vouloir supprimer cet article et déposer des amendements dans le but d'améliorer les dispositifs qu'il contient. C'est ce que certains font.

Chers collègues, souffrez de m'écouter. Je vous ai écoutés en silence et je respecte tout à fait votre position. Je souhaite simplement exposer la mienne. Certains collègues présenteront des amendements visant à conditionner l'autorisation d'instruire son enfant en famille à la maîtrise de la langue française par les parents. Il me semble impo...

… et j'appelle donc à rejeter ces amendements de suppression. Nous avons besoin de l'article 21 pour avancer, protéger les enfants et protéger la liberté des familles qui souhaitent, en respectant les règles, instruire leur enfant en famille. Notre objectif est de sortir le séparatisme de l'instruction en famille.

Ce phénomène a beau être marginal, il existe et s'accroît. Si nous n'agissons pas aujourd'hui, il prendra de l'ampleur demain. Chacun doit donc assumer ses responsabilités devant l'histoire. Pour ma part, je ne voterai pas ces amendements visant à supprimer l'article 21, que je soutiens résolument, tout comme je soutiens le ministre de l'éducat...

Cet amendement, travaillé en collaboration avec la Fédération nationale de l'enseignement privé, vise à distinguer, dans la nouvelle procédure d'autorisation préalable d'instruction en famille, la situation spécifique de l'enseignement à distance, qu'il soit délivré par le CNED ou par des organismes privés. Afin de maintenir le système de déro...