Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet amendement a été déposé à l'initiative de Jean-Christophe Lagarde. Je considère, avec lui et Laure de La Raudière, que l'astreinte versée à la suite d'un arrêté de péril ou d'insalubrité doit l'être, par défaut, au maire et non au président de l'EPCI. En effet, c'est le maire qui peut, au plus près du terrain, repérer les situations d'habit...

L'amendement vise à améliorer la transparence des relations entre syndics et copropriétaires. Il propose de normer, si vous me permettez l'expression, les documents d'appels de fonds des syndics dans un objectif de simplification et de meilleure lisibilité pour les copropriétaires. En effet, de nombreux copropriétaires connaissent des difficul...

Cet amendement vise à améliorer la circulation d'informations entre le président du conseil syndical et le syndic. La loi du 10 juillet 1965 a prévu qu'en cas d'absence du syndic ou de carence, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale afin de désigner un nouveau mandataire. Néanmoins, pour cela il est nécessaire q...

Le présent amendement vise à améliorer la transparence dans la gestion des copropriétés. La loi ALUR a imposé aux syndics de mettre à la disposition des copropriétés un espace dématérialisé sécurisé – extranet. Cet outil numérique doit prévoir deux interfaces, l'une pour le conseil syndical et l'autre pour les copropriétaires. Néanmoins, on co...

Ces deux amendements, dont le premier signataire est Jean-Christophe Lagarde, visent à mettre fin au fléau des charges impayées. Ils prévoient une astreinte pour les copropriétaires défaillants récidivistes dont les locataires honorent leurs quittances de loyer. Concrètement, le syndic de copropriété, au terme de la mise en demeure du coproprié...

Cet amendement vise à permettre au président du conseil syndical d'accéder directement aux informations bancaires concernant le compte sur lequel sont déposés les fonds du conseil syndical. En effet, bien que la loi ALUR ait imposé dans les copropriétés de plus de quinze lots l'obligation de comptes bancaires séparés, sans dérogation possible, ...

Modeste élu local, j'ai rencontré et discuté avec nombre d'architectes de l'avenir de nos villes. Je suis attaché au concours d'architecture. D'abord, il favorise l'expression de la créativité, de l'inventivité, de la prospective en inventant nos villes de demain et des modèles de développement. Ensuite, il constitue un élément démocratique pa...

Cet amendement vise à garantir une bonne pratique en termes de suivi des travaux par les bailleurs sociaux. Ne pas avoir de support réglementaire sur la définition d'une mission de base confiée à une équipe de maîtrise d'oeuvre va accroître la complexité administrative. Il faut assurer une sécurité supplémentaire pour les bailleurs sociaux qui ...

Le concours d'architecture constitue une procédure qui permet la mise en concurrence des projets et la qualité finale de la proposition du maître d'oeuvre qui sera retenue par le maître d'ouvrage. Permettre de présélectionner plusieurs candidats, qui seront ensuite invités à confirmer leur intérêt pour répondre à un marché, stimule l'innovation...

Je prends la parole, le temps pour nos collègues de revenir dans l'hémicycle… Si je partage l'objectif de simplification du Gouvernement, nous avons un désaccord sur le concours d'architecte, qui me semble essentiel aussi, entre autres arguments, en raison de la nécessité de concertation. Les habitants doivent être associés au choix car il y va...

Cet amendement vise à maintenir la présence de l'architecte tout au long de la réalisation des travaux, pour en assurer le suivi. Je pense d'abord que c'est de bonne pratique et qu'en outre c'est pour les bailleurs sociaux privés ainsi que pour les usagers une garantie de durabilité et de réussite des projets. Enfin cela peut également garantir...

Je serai bref, car je présenterai tout à l'heure un amendement à cet article. À titre personnel, je ne voterai pas ces amendements de suppression déposés par différents groupes politiques. Je crois en effet que le statu quo n'est pas possible : il est nécessaire d'avancer et d'assouplir la législation. Nous avons entendu beaucoup de personnes à...

J'aimerais bien sûr que l'on puisse débattre de mon amendement no 1144, et le voter. Je propose en effet propose de porter la part des logements accessibles de 10 % à 25 % dans les nouveaux immeubles d'habitation collectifs. Je crains toutefois que l'adoption de l'amendement en discussion ne fasse tomber le mien. Quoi qu'il en soit, je me réjo...