Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Monsieur Ruffin, je suis très étonné que vous puissiez dire qu'il n'y ait pas de débat démocratique sur les accords de libre-échange, parce que vous êtes le représentant d'un parti politique, La France insoumise, qui a une délégation au Parlement européen. Vous êtes d'ailleurs un de ceux qui ont soutenu très activement la candidature de Manon A...

Monsieur Ruffin, il n'y a pas de débat démocratique sur les traités de libre-échange, dites-vous : c'est un mensonge. C'est à cet argument que je répondais. Les parlementaires européens consacrent des années de débat à trouver un accord – votre mouvement politique est d'ailleurs bien représenté au Parlement européen. Ce soir, le débat démocrati...

Quant à moi, je considère qu'il y a une souveraineté nationale et une souveraineté européenne. La seconde ne se substitue pas à la première ; elle la complète et la renforce ; elle nous donne les moyens de traiter efficacement les grands sujets économiques, industriels et environnementaux : les deux vont ensemble. Avis défavorable.

Avis défavorable, comme pour l'ensemble des amendements de M. Ruffin. Je vous invite, chers collègues, à lire les amendements nos 213 et 214, qui disent tout le mépris de M. Ruffin pour notre travail.

Votre amendement vise à inscrire le principe de non-régression à l'article 1er de la Constitution. Nous en avons déjà largement débattu et vous savez que mon avis est défavorable. D'abord, ce principe est déjà inscrit dans la loi depuis 2007, à l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; il s'impose donc naturellement au pouvoir exécutif. ...

L'exposé sommaire évoque la portée « incantatoire » de l'article unique. Or, tel n'est pas le cas, comme vous l'avez rappelé lors de nos longs débats cet après-midi. Ce texte consacre comme principes constitutionnels pleins et entiers la préservation de l'environnement, la protection de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement ...

L'amendement est déjà satisfait : la notion d'environnement est suffisamment large pour inclure les paysages. En outre, le code de l'environnement dispose que « Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, les êtres ...

Avis défavorable. Votre amendement est satisfait par la hiérarchie des normes : la Constitution s'impose aux lois et aux règlements.

Étant donné que l'objet du projet de loi constitutionnelle n'est pas de régler la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, l'avis est défavorable.

Je ne suis pas favorable à la consécration constitutionnelle de la notion de bien commun, bien que, d'un point de vue philosophique et politique, je sois sensible à ce concept. Le déploiement, à l'échelle mondiale, de politiques susceptibles de garantir à l'ensemble des habitants de la planète un environnement de qualité, est une idée incontest...

Je suis heureux d'apprendre que c'est un amendement d'appel : je me demande ce qu'étaient les trente précédents.

Avis défavorable. D'une part, la rédaction de l'amendement me paraît curieuse : il faudrait que la France associe la nation aux choix technologiques majeurs de notre société. D'autre part, sur le fond, je rappelle que la 5G a souvent fait l'objet de débats dans notre assemblée, et que la loi du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de l...

Je suis défavorable à votre amendement, qui prévoit d'inscrire à l'article premier de la Constitution que la République garantit la préservation du développement durable, parce qu'il introduit une confusion manifeste avec l'article 6 de la charte de l'environnement, laquelle dispose que « Les politiques publiques doivent promouvoir un développe...

Je répondrai à cet amendement ainsi, par anticipation, qu'au suivant, l'amendement no 221. Ils visent à ce que la République garantisse que les réformes relatives aux retraites et à l'assurance chômage ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. Nous avons eu un long débat sur le principe de non-régression, mais je ne m'attendais...

Je vous remercie, monsieur Potier, pour vos amendements qui sont effectivement inspirants. « Pas de santé humaine sans santé de la Terre » écrivez-vous dans les exposés sommaires : c'est un concept philosophiquement intéressant. Cependant, je crains que vos amendements ne soient sources de confusion. D'abord avec le Préambule de la Constitution...

Vous avez raison, la situation d'urgence climatique est réelle et cela fait d'ailleurs de longues heures que nous en débattons dans cet hémicycle. Selon les pires prédictions qui nous sont proposées par les experts, la température pourrait augmenter de 4, voire de 6 degrés dans certains territoires de notre pays. L'appauvrissement de notre biod...

Permettez-moi de vous dire que cela n'a pas grand-chose à voir avec votre amendement. C'est facile de venir nous dire que la majorité n'agit pas. Je vous rappellerai simplement que depuis 2017, grâce à notre impulsion, la France a remporté d'importantes batailles. Je mentionnerai la transformation de la Banque européenne d'investissement en ban...

Je vous remercie, cher collègue, pour ces amendements. Il va sans dire que nous sommes toutes et tous très attachés à nos traditions locales, à notre patrimoine culturel, matériel et immatériel. Cela étant, comme vous le savez, les traditions évoluent, se créent, se renforcent ou s'affaiblissent au choix de la population. Aussi j'estime qu'il n...

Il faut donc rester sérieux, garder à l'esprit le sens de ce texte et discuter du fond de votre amendement. Objectivement, celui-ci fait référence à certains concepts intéressants. Celui de limite planétaire a, d'un point de vue scientifique, certaines vertus pédagogiques. Il est d'ailleurs utilisé par de grandes institutions comme l'ONU ou la ...

Avis défavorable. Le principe de subsidiarité figure déjà à l'article 72. L'inscrire, sans autre précision, à l'article 1er serait redondant et susciterait de légitimes interrogations sur la portée de cette insertion.