Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Je connais votre réel engagement en faveur de la protection de la vie animale, cher collègue. C'est un combat que vous meniez dès avant votre élection. J'estime toutefois que votre amendement est satisfait par la référence à la préservation de la « diversité biologique », c'est-à-dire de l'ensemble des organismes vivants. Demande de retrait ; à...

Avis défavorable. L'objet de ce projet de loi constitutionnelle est d'affirmer une ambition forte en matière de préservation de l'environnement.

En effet, la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le droit de l'Union européenne ou encore l'article L. 110-1 du code de l'environnement se réfèrent à la notion que vous proposez d'utiliser. Nous avons toutefois retenu l'expression « dérèglement climatique » parce que l'on désigne ainsi des changements climatiques...

En effet, vous avez essayé d'aborder le sujet lors du projet de loi contre le séparatisme et vous n'avez pas eu gain de cause ; il en sera de même à l'occasion du projet de loi constitutionnelle. L'amendement propose l'interdiction du port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse aux usagers, mais les usagers du service ...

Avis défavorable. Nous considérons qu'il est essentiel de poser un principe d'action à destination de tous les pouvoirs publics. Le verbe « lutter » est fort ; ce choix est celui qui nous permettra de répondre au mieux à l'urgence climatique.

Avis défavorable. S'il est vrai que la dignité de la personne humaine n'est pas expressément inscrite dans la Constitution, le Conseil constitutionnel, en 1994, a déduit du préambule de la Constitution de 1946 que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation était un principe à valeur ...

Cher collègue, au fond, vous avez raison : la lutte contre le dérèglement climatique n'est pas la seule urgence, et il y a également urgence à lutter contre la pollution de l'air. Mais nous estimons que les principes de préservation de l'environnement et de lutte contre le dérèglement climatique que nous inscrivons dans la Constitution engloben...

C'est un sujet extrêmement important, qui revient régulièrement dans les débats sur les réformes constitutionnelles. Cela étant, vous avez compris le sens des débats que nous poursuivons depuis hier soir : ce n'est pas le moment d'aborder, …

Je reprendrai la même argumentation que pour les amendements précédents : j'estime que votre demande est déjà satisfaite par la réforme que nous proposons. Avis défavorable sur les deux amendements.

Je vous remercie, monsieur Lambert, pour votre amendement. Toutefois, comme les précédents, il est déjà satisfait.

Nous ne réfutons pas l'importance de la pollution de l'air. Nous agissons d'ailleurs contre celle-ci depuis le début du quinquennat. Entre autres mesures visant à améliorer la qualité de l'air dans notre pays, nous avons ainsi décidé de mettre un terme à l'exploitation des centrales à charbon d'ici à 2022…

… et d'interdire l'exploitation des hydrocarbures, et nous promouvons très fortement les véhicules électriques et les pistes cyclables. Nous continuerons résolument dans les mois qui viennent. Avis défavorable.

Monsieur Ruffin, vous vous êtes livré à un long plaidoyer contre l'action du Président de la République plutôt que de défendre votre amendement. Je rappelle donc que celui-ci vise à préciser que la France garantit la lutte contre le dérèglement climatique « sur son territoire et à l'international ». En somme, vous proposez de créer une responsa...

Merci, cher collègue, pour votre amendement. Sur les accords de libre-échange, il faut dire ce qui est : pendant longtemps, une forme de naïveté, voire de complaisance de l'Europe a prévalu, parfois en contradiction complète avec les objectifs environnementaux que nous nous assignions. Cela a pu déséquilibrer des filières et des secteurs entier...

Je vous remercie, chers collègues, pour vos amendements. Nous avons débattu tout à l'heure des limites planétaires : les grandes institutions internationales – ONU, Commission européenne, entre autres – et le Commissariat général au développement durable discutent de cet intéressant concept, que nous jugeons insuffisamment mûr d'un point de vue...

Avis défavorable sur les deux amendements. Bien que l'intitulé soit différent et mentionne le principe d'amélioration constante, en réalité c'est toujours le principe de non-régression qui y est sous-entendu et défendu. J'ai déjà expliqué plusieurs fois les différentes raisons pour lesquelles nous sommes opposés à l'intégration de ce principe d...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité des amendements précédents, qui ont suscité une vive discussion, et vise le même objectif. Avis défavorable.

Je partage en effet avec vous l'amour de notre belle région de la Nouvelle-Aquitaine, monsieur Simian, et je vous remercie de vos aimables paroles. Votre amendement a pour conséquence de prévoir deux fois, au sein du même article de la Constitution, la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, ce qui ne nous paraît pas opp...

Je vous remercie de cet amendement, monsieur Ruffin – vous avez d'ailleurs déposé un autre amendement sur le même sujet, que nous examinerons un peu plus loin. La pollution au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique est un sujet extrêmement grave, mais qui ne peut être réglé par une disposition constitutionnelle de portée générale, vous en c...

Avis défavorable à l'amendement qui, reprenant une proposition de la convention citoyenne pour le climat, propose d'ériger la préservation de l'environnement en un principe constitutionnel prééminent, ainsi qu'au sous-amendement qui propose le même objet pour la préservation des animaux. Je considère que cette responsabilité, qui revient à l'ho...