Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

… qui nous permet d'assurer, dans la Constitution, ces fondements essentiels. Mme Wonner a dit que nous nous bornions à des déclarations de principe au motif que la formulation ne serait pas, d'un point de vue juridique, suffisamment engageante. Ce n'est pas le cas : la formulation proposée est très précise et c'est d'ailleurs le procès que no...

Cette disposition sera clairement destinée à irriguer l'ensemble de l'action publique. Avec cette réforme, nous faisons de la sauvegarde de l'environnement un principe constitutionnel plein et entier. Il est donc primordial de voter l'article. Comme je l'ai dit au cours de la discussion générale, sans principe constitutionnel fort, affirmant cl...

… et c'est bien le cas en matière d'écologie : l'hyper localisme, le retour des frontières et des interdictions. Ce n'est certainement pas cela qui fera progresser l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique. Avis défavorable.

J'ai l'honneur de vous présenter un texte qui, pour notre génération et les générations futures, revêt une importance primordiale : graver dans le marbre de la Constitution notre engagement et donc notre responsabilité en faveur de l'environnement. Nous proposons d'inscrire dans l'article 1er de la Constitution que la France garantit la préserv...

Elle consacre la préservation de l'environnement – ce qui inclut la protection de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique – comme un principe constitutionnel plein et entier. L'article 1er de la Constitution étant celui qui proclame les grands principes et les valeurs de notre République, nous affirmons donc que la ...

Permettez-moi d'insister sur le fait qu'une formulation trop peu engageante réduirait la portée de cette réforme à un rôle essentiellement symbolique. Personne ici, je le sais, ne souhaite voir la France se soustraire à l'obligation d'agir quand il y va de l'avenir de ses enfants, de ses citoyens et de notre planète. Tout en étant dans la cont...

Le présent texte est unique, disais-je, car il suit une procédure inédite dans l'histoire de notre République. Il est le fruit des travaux menés par la Convention citoyenne sur le climat, créée en 2019 à l'initiative du Président de la République, à la suite du grand débat national. Parmi les 149 propositions de la convention, le Président de l...

Il participe de notre volonté de construire une démocratie délibérative qui ne s'oppose pas à la démocratie parlementaire, mais la complète et l'enrichit. Je tiens à appeler votre attention sur le fait que le texte reprend volontairement, quasiment mot pour mot, celui proposé par la Convention citoyenne pour le climat. La commission des lois – ...

L'enjeu est tel que j'espère de tout c? ur que nous saurons parvenir à un consensus avec nos collègues sénateurs. Si nous y parvenons, il sera possible de recourir au référendum, ce qui n'a été fait que trois fois dans le cadre d'une révision constitutionnelle : en 1962 pour l'élection au suffrage universel du Président de la République ; en 19...

Nous avons besoin de ce grand débat sur l'environnement et le climat, le référendum en sera l'occasion. À l'origine de l'accord de Paris sur le climat en 2015, la France doit continuer à être à la pointe de ce combat. Le calendrier parlementaire témoigne du fait que l'environnement et le climat sont une priorité du Président de la République e...

Faut-il aussi rappeler que nous avons réglé nombre de dossiers problématiques, ce qui nous a notamment conduits à l'abandon, l'arrêt ou le rejet de plusieurs projets : l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, EuropaCity, le terminal 4 de l'aéroport de Roissy, la montagne d'or en Guyane. Parlons aussi des plans de relance. L'ONU classe le plan de r...