Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Après l'article unique)

Alors que nous entamons la discussion d'une longue série d'amendements, je tiens à rappeler que nous sommes rassemblés pour faire adopter par référendum une modification de l'article 1er de la Constitution visant à garantir la préservation de l'environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique.

Vous nous proposez une révolution, cher collègue Raphan. Prévoir un nouveau motif d'irrecevabilité des amendements en les contraignant à respecter au moins un des objectifs de développement durable créerait des obstacles préjudiciables. Même si je connais votre engagement de longue date dans ce combat, je vous avoue ma surprise devant votre pro...

… devant les membres de la convention citoyenne pour le climat. Nous avons adopté une phrase qui me semble simple, claire, puissante, précise, qui permettra d'avoir un grand débat sur l'environnement et le climat, le plus rapidement possible, nous l'espérons. Voilà quelle est notre ambition, voilà ce que nous voulons soumettre aux Français. Pou...

Le groupe majoritaire partage largement votre combat, madame Santiago. Néanmoins, je vous rappelle qu'une telle création ne relève pas de la Constitution mais du règlement des assemblées. Avis défavorable.

Vous connaissez bien évidemment la devise de la République française et nous n'entendons pas la modifier à l'occasion de ce débat constitutionnel. Ce sera donc un avis défavorable.

M. Ravier avait essayé de défendre cette idée lors de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République ; il n'y est pas parvenu, s'agissant d'un concept difficile à définir. Avis défavorable.

Je rappelle simplement à M. Le Fur que le peuple français s'est prononcé par référendum, en septembre 2000, sur le changement de la durée du mandat du Président de la République. Vous évoquez la stabilité du gouvernement allemand mais le mandat d'Angela Merkel – en effet au pouvoir depuis de nombreuses années – est renouvelé tous les quatre ans...

Je m'étonne, monsieur Le Fur, de vous entendre parler du Parlement et des élections législatives comme de sous-produits de l'élection présidentielle.

De la part d'un vice-président de l'Assemblée, c'est quelque peu caricatural. De même, je m'étonne de vous entendre parler du Président de la République comme d'un super-chef de parti. Vous pourriez en avoir une autre conception, et manifester plus de respect pour la fonction présidentielle et pour le Président de la République française. Je n'...

La Constitution n'a pas à graver dans le marbre les intitulés des portefeuilles ministériels : il revient au Premier ministre, chef de l'exécutif, d'organiser son gouvernement comme il l'entend, en fonction des priorités et des défis qui se présentent au pays. Aussi mon avis est-il défavorable.

Comme pour l'amendement précédent, il convient de se garder de figer l'organisation du gouvernement dans la Constitution. Je rappelle simplement que le Gouvernement de Jean Castex est composé de seize ministres de plein exercice dont huit femmes, …

… ce qui signifie que la parité est bien respectée. D'ailleurs, elle l'est aussi à l'Assemblée. La majorité n'a donc pas de leçon à recevoir en la matière. Avis défavorable.

Je suis défavorable à l'amendement présenté par M. Le Fur. Sans m'étendre sur le sujet, je m'étonne que votre exposé des motifs laisse penser que les débats parlementaires en commission mixte paritaire seraient en partie escamotés.

Vous les présentez comme si nous avions quelque chose à cacher. Tout est transparent, il existe un compte rendu public : il n'y a pas de boîte noire inaccessible à nos concitoyens. Le Parlement travaille en toute transparence ; la publicité des débats est effective.

Nous sommes, nous aussi, partisans du référendum. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous débattons depuis maintenant quarante-huit heures de ce projet de loi constitutionnelle : c'est pour le soumettre in fine, si nous arrivons à nous entendre avec le Sénat, au vote direct du peuple français par le biais d'un référendum. Tel est l'object...

Avis défavorable. Comme c'était le cas pour les amendements précédents, nous ne souhaitons pas élargir le champ du référendum, en l'occurrence aux questions migratoires.

Ils sont satisfaits, puisque l'article 145-7 du règlement prévoit la désignation d'un corapporteur n'appartenant pas à la majorité pour établir le rapport sur la mise en application de la loi. L'avis est donc défavorable.

Monsieur Le Fur vous proposez d'élargir les modalités du référendum d'initiative partagée. Or, les modalités actuelles, soit un seuil de 185 parlementaires ou de 4,7 millions de citoyens, ne me semblent pas impossibles à atteindre : il faut simplement, pour y parvenir, trouver les sujets qui permettent de rassembler ces millions de Français et ...

Nous sommes nous aussi favorables à « l'expression directe du peuple », comme dit M. Le Fur. C'est d'ailleurs l'objet du référendum que nous vous proposons…

… et dont nous débattons depuis maintenant quarante-huit heures. Monsieur Aubert, nous n'avons pas changé d'avis. Simplement, un engagement politique a été pris devant les membres de la convention citoyenne pour le climat et devant le pays : proposer aux Français d'inscrire dans la Constitution la garantie de la protection de l'environnement, ...