Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Présentation)

Sans surprise, le Sénat a maintenu sa position sur les articles 3 et 5 du projet de loi relatifs à l'encadrement des sorties de prison des personnes condamnées pour des faits de terrorisme. Voilà près d'un an que nous avons ce débat. Notre constat converge avec celui du Sénat, et rejoint celui de tous les acteurs de la lutte contre le terrorism...

…nous pensons le contraire – je crois exprimer ici l'opinion non seulement des groupes de la majorité, mais aussi de certains groupes de l'opposition. Notre assemblée considère qu'en matière de surveillance, pour appliquer des mesures telles que le pointage dans les commissariats et les gendarmeries, les interdictions de paraître dans certains ...

La commission mixte paritaire a échoué. Convoquée vendredi dernier à l'Assemblée nationale, elle n'a hélas pas abouti à un texte commun, malgré les très nombreux échanges avec nos collègues du Sénat. Je le regrette profondément. Si nos deux assemblées étaient en mesure de s'accorder sur un certain nombre d'articles, pour lesquels les divergence...

Le terrorisme islamiste est l'un des défis majeurs de notre temps. Cette menace n'est pas l'affaire de six mois, d'un an ou de quelques années : elle sera l'affaire d'une ou de plusieurs générations. Cette menace est forte, endogène et de plus en plus difficile à détecter. À la suite des attentats du Bataclan de novembre 2015, la France avait ...

Ainsi, certains des attentats déjoués depuis 2017 l'ont été grâce aux instruments créés par la loi SILT. On peut citer, par exemple, une visite domiciliaire effectuée en 2018 à Paris qui a permis de déjouer un attentat majeur projeté dans un bus. Plus récemment, à Marseille, une visite domiciliaire a également permis de déjouer un attentat impo...

Ces personnes, actuellement suivies par le service de renseignement pénitentiaire, présentent encore, pour certaines d'entre elles, des profils très préoccupants. Pourtant – vous avez souligné ce paradoxe, monsieur le garde des sceaux –, elles ne seront, à la fin de leur peine, éligibles à aucun aménagement de peine et feront l'objet de sorties...

Comme les générations de parlementaires qui nous ont précédés, il nous revient de définir un équilibre délicat entre l'impératif de maintien de l'ordre public et la préservation des libertés individuelles, en ayant pour seul objectif la protection efficace des Français.