Les interventions de Raphaël Gérard sur ce dossier

113 amendements trouvés


24/10/2020 — Amendement N° AC4C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Michel, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Rudigoz, M. Gérard, M. Claireaux, Mme Panonacle, Mme Dupont, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations ainsi que l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement. Exposé sommaire : En subs...

24/10/2020 — Amendement N° CF565C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Michel, Mme Sarles, Mme Pitollat, M. Baichère, Mme Jacqueline Dubois, Mme Khedher, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations ainsi que l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement. Exposé sommaire : En subst...

24/10/2020 — Amendement N° AC87C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Gérard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de créer un fonds d’expérimentation permettant à l’État de proposer une assistance à maitrise d’ouvrage à titre gracieux en direction des petites communes à faibles ressources (- de 2000 habitants) au sein des département...

23/10/2020 — Amendement N° 1199C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux, Mme Panonacle, Mme Mörch, M. Serva, Mme Ali

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

23/10/2020 — Amendement N° 1188C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0140 000
Conditions de vie outre-mer140 0000
TOTAUX140 000140 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

23/10/2020 — Amendement N° 1187C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Vanceunebrock, M. Serva, M. Serville, M. Claireaux, Mme Ali

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes290 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

23/10/2020 — Amendement N° 1181C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Gérard, Mme Atger, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, M. Lénaïck Adam, M. Vuilletet, Mme Rilhac, M. Serva

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture2 000 0000
Sécurité et qualité sa...

23/10/2020 — Amendement N° 1058C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Colboc, M. Raphan, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dupont, Mme Racon-Bouzon, Mme Pételle, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport025 000 000
Jeunesse et vie associative25 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias15 000 0000
Livre et industries culturelles015 000 000
TOTAUX15 000 00015 00...

22/10/2020 — Amendement N° 593C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative25 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024025 000 ...

19/10/2020 — Amendement N° CF921C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux, Mme Atger

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture2 000 0000
Sécurité et qualité sa...

19/10/2020 — Amendement N° CF916C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes290 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

16/10/2020 — Amendement N° 1936A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Kh...

I. – L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Une somme égale à 150 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à la conception, à l’installation et au fonctionnement d’équipeme...

16/10/2020 — Amendement N° 1529A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Michel, M. Mbaye, Mme Cattelot, Mme Oppelt, M. Studer, Mme Panonacle, M. Freschi, Mme Thomas, M. Cédric Roussel, ...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’article 24 du PLF 2021 prévoit notamment, à son alinéa 11, une nouvelle baisse du plafond des ressources affectées aux Chambre de commerce et d’industrie. Elle risque de compromettre la mise en oeuvre territoriale du plan de relance. Le maintient de la trajectoire initiale de la Taxe pour Frais de...

16/10/2020 — Amendement N° 1283A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ...

I. – L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le 1° , il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis Une somme égale à 125 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à l’installation d’équipements, acquis à l’état neuf, permettant l’utilisati...

16/10/2020 — Amendement N° CF563C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Colboc, Mme Dupont, Mme Sarles, Mme Michel, M. Gérard, Mme Panonacle, M. Haury, Mme Pé...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

15/10/2020 — Amendement N° 2916A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini...

I. – Leh du A du 1 de l’article 266nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « déchets », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « identifiés comme des résidus issus d’opérations de tri performantes et dont le pouvoir calorifique inférieur est supérieur ou égal à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres char...

15/10/2020 — Amendement N° 2797A au texte N° 3360 - Article 16 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Rossi, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin,...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « VIII. – L’article 197 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié : » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° La première ligne du tableau du quinzième alinéa du I est ainsi rédigée : «  « 2° Au II, l’année : « 2021 » est ...

(en euros)
Programmes+-
Sport025 000 000
Jeunesse et vie associative25 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240