Les amendements de Raphaël Gérard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vos arguments sont, une nouvelle fois, à géométrie variable. Tantôt vous évoquez l'intérêt supérieur de l'enfant, tantôt, comme lors de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, vous considérez qu'une double filiation pour un enfant est supérieure à une filiation simple, notamment dans le cas de la PMA pour les femmes seules. Tantôt vo...
… dans le projet relatif à la bioéthique. L'amendement de Mme Vanceunebrock vise à couvrir les enfants qui échapperaient à la disposition votée dans le projet de loi relatif à la bioéthique. Pourquoi devrait-on discriminer les enfants nés avant la promulgation de la loi relative à la bioéthique, dont on ignore la date ? La proposition de Mme L...
