Les amendements de Raphaël Gérard pour ce dossier
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Le présent amendement a pour objet de revenir à la version initiale votée à l'Assemblée nationale en première lecture afin de ne pas occulter les enjeux spécifiques liés à l'inclusion des personnes transgenres dans les disciplines sportives. Cette disposition avait été adoptée en séance publique avec l'avis favorable du Gouvernement. Certes, j'...
…principe que nous avons voté à l'article 1er . Force est de constater que plusieurs facteurs d'exclusion des personnes transgenres persistent dans le sport : actes de haine, inadéquation des infrastructures pour préserver l'intimité de chacun, manque d'accompagnement au moment de la transition ou absence d'orientations claires, au sein des clu...
J'entends parfaitement vos arguments. Sur le fond, on ne peut que regretter le besoin qui se présente systématiquement, dans les textes que nous étudions, sur ces questions de lutte contre les discriminations : chaque fois, on se sent obligé de nommer tantôt l'orientation sexuelle, tantôt l'identité de genre comme l'un des sujets de discriminat...
Dire à des personnes qu'elles ne peuvent pas aller à la piscine ou faire du sport parce qu'on n'est pas capable de proposer des vestiaires non genrés ou des cabines fermées dans des vestiaires sportifs, et ce afin de préserver l'intimité d'un corps en transition ou au terme d'une transition, c'est exclure les personnes concernées de la pratique...
C'est un constat que nous sommes toutes et tous amenés à formuler : les acteurs du sport sont insuffisamment sensibilisés et formés à la lutte contre tout type de discrimination – je le rappelais tout à l'heure. Je ne reviendrai pas, par exemple, sur les propos de Noël Le Graët, le président de la Fédération française de football (FFF), à qui i...
Je voudrais profiter de l'examen du présent article pour dire combien, depuis le début de cette législature, le Gouvernement et notre majorité ont affiché un front uni pour combattre toute forme de discrimination dans le domaine du sport et pour réaffirmer les principes du sport inclusif. Dès 2018, le ministère des sports a engagé une campagne ...
En commission, la rapporteure a fait adopter un amendement visant à assigner aux acteurs concourant à la politique de développement du sport une mission de prévention et de lutte contre les violences de toute nature. Par souci de cohérence, je propose d'adopter une rédaction de l'alinéa 2 de l'article L. 100-2 du code du sport identique à cell...
