Combattre le harcèlement scolaire

L’article L. 555‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements scolaires veillent à ce que les personnels intervenant auprès des élèves dans le cadre des activités périscolaires bénéficient d’une sensibilisation destinée à leur permettre d’identifier et d’assurer une première prise en charge des élèves...

À l’alinéa 4, après les mots et le signe : « personnels enseignants, » insérer les mots : « les assistants d’éducation, ». Exposé sommaire : Les assistants d’éducation peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement pour des fonctions d’assistance à l’équipe éducative notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves. ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « enseignants », les mots : « de l’éducation ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’élargir l’obligation de formation à la lutte contre le harcèlement scolaire à d’autres personnels de l’éducation qui sont membres de la communauté éducative et contribuent à assurer le fonctionnement des ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les assistants d’éducation qui peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre I^er et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative bénéficient d’une sensibilisation destinée à leur permettre d’identif...

À l’alinéa 7, après les mots : « communauté éducative », insérer les mots : « peuvent s’appuyer sur l’expertise des associations spécialisée dans la lutte contre le harcèlement scolaire et ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est que la communauté éducative puissent s’appuyer, si elle le souhaite, sur l’expertise des associati...

Après les mots : « psychologues scolaires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « , assistants sociaux et les associations intéressées à la lutte en matière de harcèlement scolaire ». Exposé sommaire : Membres de la communauté éducative, les associations qui interviennent en milieu scolaire disposent d’une expertise précieuse qui peut êt...

Après le premier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une information consacrée à la lutte contre tout type de discrimination est également dispensée à tout stade de la scolarité dans le cadre d’une société inclusive. » Exposé sommaire : Le harcèlement scolaire peut reposer sur l’appa...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’article 15 de la loi n° 2020‑766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet relative à l’obligation de formation des enseignants en matière de lutte contre la diffusion de cont...

À l’alinéa 1, substituer à la référence : « 222‑33‑2‑3 », les mots : « aux premier à quatrième alinéas de l’article 222‑33‑2, ». Exposé sommaire : Tout en poursuivant l’objectif d’amplification de la lutte contre le harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux, le présent amendement propose de préciser l’obligation de vigilance confiée aux...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après l’article L. 111‑2, il est inséré un article L. 111‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑2‑1. – Les établissements d’enseignement scolaire et supérieurs publics et privés prennent les mesures appropriées afin de garantir le respect de l’identité de genre des élèves. » Ex...

À l’article L. 312‑17‑1 du code de l’éducation, après le mot :« sexistes », sont insérés les mots : « et les stéréotypes de genre ». Exposé sommaire : Les travaux universitaires en sociologie de l’éducation montrent que les faits de harcèlement scolaire sont souvent le corollaire des violences fondées sur le genre. L’école est, en effet, un ...