Les interventions de Raphaël Gérard sur ce dossier
66 amendements trouvés
01/12/2021 — Amendement N° 592 au texte N° 4721 - Après l'article 41 quater (Irrecevable)
Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, M. Testé, Mme Le Feur, M. Gérard, M. Zulesi, Mme Le Peih, M. Daniel, Mme Colboc
L’avant dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-2 est ainsi rédigée : « Elle favorise l’esprit d’équipe, notamment par l’activité physique et sportive, et la prise d’initiative, notamment par la mise en place de projets collaboratifs innovants au service de l’intérêt général et répondant aux grands enjeux de développement durabl...
01/12/2021 — Amendement N° 591 au texte N° 4721 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, M. Testé, Mme Le Feur, M. Gérard, M. Zulesi, M. Daniel, Mme Colboc
I. – Pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mise en place, sur l’ensemble du territoire de la République, une expérimentation visant à favoriser le développement d’alliances innovantes permettant une coopération entre des personnes morales de droit privé et de droit public qui, dans une même communa...
29/11/2021 — Amendement N° 107 au texte N° 4721 - Article 42 bis (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Jacqueline Maquet, Mme Vanceunebrock, Mme Atger, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, Mme Dubré-Chirat, M. B...
Le III de l’article 112 de la loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La modification du règlement d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoin...
29/11/2021 — Amendement N° 106 au texte N° 4721 - Après l'article 42 bis (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Atger, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, Mme Dubré-Chirat, M. Marc Delatte, Mme Marsau...
Le VI de l’article L. 313‑1 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’État peut toutefois confier la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur à l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme ou de document en tenant lieu qui en fait la demande, et lui apporte si nécessaire son assistance t...
29/11/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 4721 - Article 15 (Retiré)
M. Causse, M. Gouttefarde, Mme Marsaud, M. Boudié, M. Gérard, Mme Tanguy
À l’alinéa 8, après le mot : « communes », insérer les mots : « , parmi celles dotées d’un contrat de mixité social exécutoire ou d’un document en tenant lieu, ou bien parmi celles dont l’établissement public de coopération intercommunale d’appartenance est doté d’un contrat de mixité social ou d’un document en tenant lieu, ». Exposé sommai...
29/11/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 4721 - Article 15 (Retiré)
M. Causse, M. Gouttefarde, Mme Marsaud, M. Boudié, M. Gérard, Mme Tanguy
À l’alinéa 8, après le mot : « communes », insérer les mots : « , parmi celles dotées d’un programme local de l’habitat exécutoire ou d’un document en tenant lieu, ou bien parmi celles dont l’établissement public de coopération intercommunale d’appartenance est doté d’un programme local de l’habitat ou d’un document en tenant lieu, ». Expos...
