Les amendements de Raphaël Gérard pour ce dossier
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Nous voulons tirer les conséquences d'un constat d'échec collectif. En effet, malgré les obligations posées par la convention de La Haye, notre droit positif ne garantit pas aux enfants issus de l'adoption internationale l'effectivité de leur droit d'accès aux origines personnelles. Nous avions l'espoir que le futur groupement d'intérêt public ...
Vous connaissez l'exercice parlementaire, monsieur le secrétaire d'État, et le barrage formé par l'article 40… Ce que vous dites du projet de loi relatif à la protection des enfants me paraît une bonne entrée en matière ; reste la question des moyens, qui est la clé de ce type de dispositifs, puisque avec ce GIP, nous élargissons les missions d...
