Les interventions de Raphaël Gérard sur ce dossier
4 amendements trouvés
04/02/2022 — Amendement N° 20 au texte N° 4994 - Article 1er quater A (Adopté)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc, M. Kerlogot
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les violences de toute nature » les mots : « toutes formes de violences et de discriminations ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « pour toutes et tous ». Exposé sommaire : L'article 1er quater A modifie l'article L.100-2 du code du sport afin d'assigner aux acteurs ...
04/02/2022 — Amendement N° 19 au texte N° 4994 - Article 8 bis A (Adopté)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc, M. Kerlogot
Après le mot : « contre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous, en particulier contre les violences sexuelles. » Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement modifiant l’article L. 211-7 du code du sport afin de p...
04/02/2022 — Amendement N° 18 au texte N° 4994 - Article 5 bis AAA (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc, M. Kerlogot
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le 1° du I de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les mots « sexistes et » sont supprimés ; « 2° Sont ajoutés les mots : « et des violences à caractère discriminatoire ». » Exposé sommaire : L'article 5 bis AAA porte sur les conditions de renouvellement...
04/02/2022 — Amendement N° 14 au texte N° 4994 - Article 4 (Rejeté)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc, M. Kerlogot
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , notamment ceux liés à l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préciser le champ de l’alinéa 12° de l’article L.112‑14 du code du sport afin d’encourager les conférences régionales du sport, par le biais des projets sportifs territoriaux, à définir en concertation avec...
