Restauration de notre-dame de paris

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris » insérer les mots : « ainsi que les représentants de chacune des fondations mentionnées à l’article 3 ». Exposé sommaire : Compte tenu de la mobilisation par les Fondations des moyens qui leurs sont propres, à l'issue de la survenue de l'incendie de Notre-Dame...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa visent à préserver les propriétés physiques et l’intérêt historique, artistique et architectural du monument. » Exposé sommaire : Cet...

Substituer aux mots : « 16 avril 2019, au titre de la souscription nationale, au titre de la souscription nationale, par les personnes physiques ou morales dont la résidence ou le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État étranger, auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux, ainsi que des fondation...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L'ordonnance prévoit la mise en place d’un comité scientifique composé de représentants de l’État, de représentants du Centre des monuments nationaux et de personnalités qualifiées et chargé d’émettre un avis sur toute décision prise par l’établissement public de l’État mentionné au premier alinéa...