Restauration de notre-dame de paris
(Article 1er)

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions des ordonnances prises sur le fondement du présent III respectent les principes édictés par la Charte de l’environnement de 2004 et assurent la protection des intérêts mentionnés aux articles L. 181‑3, L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement, notamment en matière de santé...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure le diocèse de Paris du conseil d’administration du futur établissement public chargé du chantier de ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les ordonnances prévoient que les personnes apposant des dispositifs et matériels mentionnés aux articles L. 581‑6 et L. 581‑20 du code de l’environnement dans le périmètre délimité des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des su...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « un an ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouvant déroger aux ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités de reversement peuvent faire l’objet de conventions prévoyant également une information des donateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Centre des monuments nationaux, aux trois fondations reconnues d’utilité publique chargées des opérations de collecte, ainsi...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport précisant, pour les personnes physiques et les personnes morales, dont la résidence ou le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État étranger, le montant des dons et versements effectués au titre de la souscript...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un comité scientifique, placé auprès du président de l’établissement public de l’État, constitué notamment par des représentants du ministère chargé de la culture et des établissements publics placés sous sa tutelle, des représentants d’as...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa visent à préserver l’intérêt historique, artistique et architectural du monument. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l’...

Substituer aux mot : « conservation et la restauration » : le mot : « conservation-restauration ». Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de « restaurati...

À l’alinéa 1, substituer à chaque occurrence du mot : « restauration » le mot : « conservation-restauration ». Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de ...

Après le mot : « formation », insérer les mots : « initiale et continue ». Exposé sommaire : L’arrêté du 24 décembre 2015 reprend la liste des 281 activités recensées comme métiers d’art établie par l’Institut national des métiers d’art (INMA). Les travaux de conservation-restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris vont mobiliser de ...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de concevoir, de réaliser et de coordonner les » les mots : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de l’État des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le périmètre des missions confiées à l’établissement public de l’État en charge de la reconstruc...

Après le mot : « fins » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris tout en veillant au respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constr...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , de domanialité publique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouvant déroger aux règles ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les adaptations et dérogations mentionnées au 1° s’appliquent uniquement aux abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elles doivent notamment servir à l’installation d’équipements temporaires nécessaires à la valorisation du site pendant le chantier, à permettre à l’État ou l’établissement pub...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et dans des conditions de sécurité satisfaisantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouv...

Après la dernière occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « demandes d’autorisation de travaux faisant l’objet d’adaptations ou de dérogations prévues dans le cadre de ces ordonnances ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel précisant que le comité scientifique de l’établissement public chargé de la conse...

À la première phrase, substituer aux mots : « de la restauration et de la conservation » les mots :. « la conservation-restauration » Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de ...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un comité scientifique, placé auprès du président de l’établissement public de l’État, constitué notamment par des représentants du ministère chargé de la culture et des établissements publics placés sous sa tutelle, des représentants d’as...