Restauration de notre-dame de paris
(Article 1er)

Substituer aux mots : « conservation et la restauration » le mot : « conservation-restauration ». Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de « restauratio...

Substituer aux mots : « restauration et de la conservation » le mot : « conservation-restauration ». Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de « restaura...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « conservation et de restauration » le mot : « conservation-restauration ». Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de ...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le diocèse de Paris » Exposé sommaire : Sans remettre en cause la volonté d’associer le diocèse de Paris à la dynamique de reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, cet amendement vise à supprimer sa présence potentielle au sein du conseil d’administration du futur ét...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un collège représentant les donateurs dont des membres désignés assurent la représentation dudit collège en siégeant au sein du conseil d’administration de l’établissement public de l’État visé à l’alinéa précédent et précise les conditions de dési...

À la seconde phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « et d’administration ». Exposé sommaire : S’il apparait essentiel de légiférer (article 34 de la Constitution) afin de créer un nouveau type d’établissement public du fait de la diversité des catégories de personnes ayant vocation à participer aux organes de direction dudit établisseme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conserva...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « conservation et la restauration » le mot : « conservation-restauration » Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de ...

Substituer aux mots : « conservation et de restauration » les mots : « conservation-restauration » Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de « restaurati...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les conditions de formation des professionnels disposant des compétences particulières requises pour ces travaux sont précisées par décret. » Exposé sommaire : La conservation-restauration, voire la reconstruction complète de certaines parties de Notre-Dame implique de réunir un nombre très impo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conserva...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conserva...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les conditions de formation des professionnels disposant des compétences particulières requises pour ces travaux sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un décret afin d’éclaircir les conditions de formation des professionnels qui pourront concourir à la rest...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ces ordonnances prévoient que toute installation, tout affichage ou tout aménagement temporaire lié aux travaux de restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris dans le périmètre délimité par l’autorité administrative dans les conditions fixées à l’article L. 621‑31 du code du patrimoine es...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 16 » le nombre : « 15 ». Exposé sommaire : Compte tenu de la portée rétroactive de la loi, cet amendement vise à modifier la date d’ouverture de la souscription nationale dans la mesure où dès le déclenchement de l’incendie qui a ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris, le 15 avril 2019, des dons ...

Après le mot : « fins » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris tout en veillant au respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des construction...

Après le mot : « la formation », insérer les mots : « initiale et continue ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les fonds recueillis au profit de la reconstruction de Notre-Dame de Paris peuvent à la fois financer : - la formation initiale des jeunes qui souhaitent s’orienter vers les métiers d’art liés à la restauratio...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces ordonnances prévoient que toute disposition législative dérogeant aux règles mentionnées au 1° du présent article s’applique jusqu’au 31 décembre 2024 dans un périmètre aux abords de la cathédrale de Notre-Dame de Paris délimité par décret en Conseil d’État, après avis de la Commission nationa...

Substituer aux mots : « 16 avril 2019, au titre de la souscription nationale, au titre de la souscription nationale, par les personnes physiques ou morales dont la résidence ou le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État étranger, auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux, ainsi que des fondation...