Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Discussion générale)
Les amendements de Raphaël Schellenberger
Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier
123 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL294 au texte N° 2902 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Breton
Après le 3ème alinéa de l’article 4311-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L »infirmière ou l'infirmier peut déclencher et effectuer, suite à son analyse clinique d'un patient, des tests et des prélèvements relatifs au Covid-19" Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé que les infirmières et les i...
06/05/2020 — Amendement N° CL127 au texte N° 2902 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Bou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL142 au texte N° 2902 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. For...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
