Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier

123 amendements trouvés


08/05/2020 — Amendement N° 100 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Bony, M. Forissier, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Lurton, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M....

Avant le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le nombre de personnels, de toutes catégories, civils et militaires décédés des suites de leur engagement direct dans la lutte contre le Covid-19 afin d’évaluer les mesures de reconnaissance et de protection qui pourraient leur être apportées, ainsi qu’à leur famille ...

08/05/2020 — Amendement N° 99 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Bony, M. Forissier, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Lurton, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M....

Avant le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le nombre de personnels, de toutes catégories, civils et militaires contaminés dans le cadre de la lutte contre le covid-19, le nombre d’entre eux décédés des suites de cette contamination et le nombre d’entre eux ayant fait l’objet d’un test. Exposé sommaire : Ce p...

08/05/2020 — Amendement N° 85 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Viry, M. Perrut, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Door, M....

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2020, sur la gestion des stocks et l’acquisition des masques dits « chirurgicaux » et « FFP2 ». Ce rapport devra notamment faire état de l’évolution des stocks depuis décembre 2019, des dates des différentes commandes et du nombre de masques commandés pour chacune d’elles. Exp...

08/05/2020 — Amendement N° 75 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Dive, M. Abad, M. Le Fur, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Guion-Firmin, M. Quentin, M. Ramadier, M. Larrivé, Mme Genevar...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans le mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport définissant les moyens permettant d'élargir au-delà des soignants le dispositif de reconnaissance automatique en maladie professionnelle du covid-19 pour tous les ambulanciers exposés dans le cadre de leur activité. Exposé sommaire : Les am...

08/05/2020 — Amendement N° 49 au texte N° 2905 - Après l'article 5 ter (Rejeté)
M. Hetzel, M. Schellenberger

L’article L. 2223‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I » ; 2° Sont ajoutés des II, III et IV ainsi rédigés : « II. – À titre expérimental, et pour la durée de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, le directeur général de l’agence régiona...

08/05/2020 — Amendement N° 48 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Breton

Pour les commissions d'enquête constituées avant la publication de la présente loi et dont le rapport n'a pas encore été déposé, le délai mentionné à la deuxième phrase du dernier alinéa du I de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est porté à dix mois, sans que leur...

08/05/2020 — Amendement N° 47 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Schellenberger

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et aux lieux de culte, sauf si la situation particulière d’un département venait à justifier le maintien de la fermeture de ces derniers ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans l’esprit de la loi de 1905 en vertu de laquelle (article 1er) : « La République assure la liberté de conscience. Elle...

07/05/2020 — Amendement N° 418 au texte N° 2905 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Schellenberger

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 374 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, Mme Bassire, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Duby-Mulle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 328 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Schellenberger

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le placement à l’isolement ou en quarantaine et la prolongation de ce placement interviennent après la constatation de la contagiosité de la personne démontrée par test biologique. Exposé sommaire : Il convient de fixer précisément dans la loi que les mesures privatives de liberté prévues dans ...

07/05/2020 — Amendement N° 281 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Kamardine, Mme Levy, M. Rolland, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Pe...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Au-delà du délai prévu au troisième alinéa de l’article L. 3131‑13 du présent code, la fermeture d’un établissement recevant du public ne peut être prolongée par arrêté préfectoral que si les réglementations établies pour l’ouverture de la ou des catégories d’établissements recevant du public n’y...

07/05/2020 — Amendement N° 259 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M...

L'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour est abrogée. Exposé sommaire : Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mo...

07/05/2020 — Amendement N° 258 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M...

Substituer aux alinéas 4 à 11 l’alinéa suivant : « III. – L’ordonnance n° 2020‑303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 est abrogée. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l’ordonn...

07/05/2020 — Amendement N° 257 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Gosselin, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mm...

L’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est abrogé. Exposé sommaire : L’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit que le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi, notamment d...

07/05/2020 — Amendement N° 253 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les bases nautiques peuvent être ouvertes au public à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présent ...

07/05/2020 — Amendement N° 250 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les restaurants et cafés peuvent accueillir du public à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présen...

07/05/2020 — Amendement N° 154 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Woerth, Mme Dalloz, M. Larrivé, M. Straumann, Mme Levy, M. Carrez, M. Hetzel, M. Rolland, M. Bazin, Mme Genevard, ...

Les collectivités territoriales peuvent utiliser une extraction du fichier de la taxe d’habitation afin de mener des actions de communication et de distribution de matériels sanitaires visant à limiter la catastrophe sanitaire. Exposé sommaire : Un grand nombre de villes aimerait pouvoir utiliser une extraction du fichier de la taxe d’habitat...

07/05/2020 — Amendement N° 134 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Viry, M. Gosselin, M. Savignat, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Thiériot, M. Kamardine, M...

L’article 12ter de l’ordonnance n° 2020‑306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « de la cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les condi...

07/05/2020 — Amendement N° 133 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Viry, M. Gosselin, M. Savignat, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Thiériot, M. Kamardine, M...

L’article 12 de l’ordonnance n° 2020‑306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute enquête publique suspendue en raison de l’état d’urgence sanitaire reprend son cours à compter d...

07/05/2020 — Amendement N° 132 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Thiériot, Mme Levy, M. Cherpion

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 juillet 2020 » la date : « 23 juin 2020 ». Exposé sommaire : Par l’adoption de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur le territoire national pour une durée de deux mois. L’article 4 de ladite loi dispose que la proroga...