Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 100 (Rejeté)
Publié le 8 mai 2020 par : M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Bony, M. Forissier, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Lurton, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Perrut, Mme Bassire, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Lorion, M. Bazin, M. Rolland, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Aubert.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 7 (consulter les débats)
Avant le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le nombre de personnels, de toutes catégories, civils et militaires décédés des suites de leur engagement direct dans la lutte contre le Covid-19 afin d’évaluer les mesures de reconnaissance et de protection qui pourraient leur être apportées, ainsi qu’à leur famille et ayant-droits.
Exposé sommaire :
Parce ce qu’ils sont particulièrement et exceptionnellement méritants, et pour marquer sa gratitude, la Nation doit permettre la reconnaissance de dispositions particulières (statut, protecteur, de pupilles de la Nation pour leurs enfants, mention « Mort pour le service de France », aides, médailles…) pour l’ensemble des personnels, de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.