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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905

Amendement N° 374 (Irrecevable)

Publié le 7 mai 2020 par : M. Ciotti, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, Mme Bassire, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Menuel, Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Cordier, M. Lurton, M. Quentin, M. Minot, M. Hetzel, M. Bouchet, M. Schellenberger, M. Ramadier, Mme Valérie Boyer, M. Gosselin.

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Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).

Après l'article 2

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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